Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 929 Sebastien de Baur, seigneur d'Everlange (appelant) c. Henry Herman, habitant à Walh, intervenant pour Jacques Theys, habitant de Bous (intimé). Vente d'arbres. 1724-1726.
- 930 Jean Pauli, habitant de Speicher (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Leonard Monshausen (intimé). Inconnu. 1724-1729.
- 931 Emanuel Maximilien Guillaume Mathelin, seigneur de Mabonpré (appelant) c. Anne Marie Deumer (intimée). Payement du droit de charrue. 1725-1727.
- 932 N. de Monin, seigneur de Rendeux Sainte-Marie [Rendeux-Bas] (appelant) c. Jean Baptiste baron de Cassal et Bomal, seigneur de Fischbach et de Rendeux Saint-Lambert [Rendeux-Haut] (intimé). Possession d'arbres. 1727-1728.
- 933 La communauté du village de Holtz (appelants) c. Pierre Fasbender, habitant du village de Holtz (intimé). Inconnu. 1728-1730.
- 934 Les habitants et paroissiens de Hompré (demandeurs) c. Matthieu Verdinne, habitant de Foy (insinué). Dîmes. 1730-1731.
- 935 Les habitants et paroissiens de Hompré (demandeurs) c. Pierre Habay, habitant de Luzery [Bastogne], héritier de Jean Pieth (insinué et intimé). Dîmes. 1730-1731.
- 936 Charles François Rossius de Libois, seigneur du village de Roy, ensemble avec les habitants de Roy (appelants) c. Guillaume du Mont, clerc juré et échevin de la ville de Marche, et la veuve de Simon Groffey, ancien mayeur de Marche (intimés). Transaction (bois) / Droit de la communauté. 1733.
- 937 Jacques de Chastenay marquis de Puissegur, lieutenant-général des armées de France, Claude Françoise de Chastenay de Puissegur, douairière de François de Polastron de la Hillière, brigadier des armées de France, et Claude Marguerite de Chastenay de Puissegur, comtesse de Remiremont (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Charles Cheny, curé de Musson (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de l'abbé de Sainte-Eure, frère des suppliants. Après 1734.
- 938 Henry Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, vicomte de Dave (appelant) c. Les héritiers de Marie Thérèse de Boltholte, veuve de Remacle de Groffeij, dame de Vervoz (intimée). Dénombrement de la seigneurie de Vervoz. 1735-1748.
- 939 Jean Baptiste Pognon, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Arlon, à titre de la veuve d'Henry Ransonnet, sa femme (appelant) c. Jean Matthias Pratz, échevin d'Arlon, avocat au Conseil de Luxembourg (intimé). Contribution à la réparation d'une muraille. 1736-1739.
- 940 Les maîtres et confrères des métiers de Sainte-Croix et Saint-Eloy (des marchands, tisserands, chartriers et tailleurs) de la ville d'Arlon (appelants) c. Les maîtres des métiers des boulangers, bouchers, drapiers, cordonniers et Nicolas Wiltz, centenier de la ville d'Arlon (intimés). Gestion des affaires communes de la ville d'Arlon. 1736-1743.
- 941 Erich Adolphe Ruth, officier du comte de Salm (appelant) c. Jeanne Elisabeth Ruth, résidente à Vielsalm (intimée). Jouissance de prairies. 1739.
- 942 Les habitants de Thommen (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Charles Ferrand de Montigny, seigneur en partie de Thommen (ajourné). Droit de chasse et de pêche. 1740.
- 943 Première partie.
- 944 Seconde partie.
- 945 Marguerite Peiffer(s), veuve de Guillaume Genter, habitant à Wormeldange (appelante), puis l'abbesse du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (héritière de l'appelante) c. Louis Peiffer(s) et Marguerite Kirst, sa femme, habitants de Wormeldange (intimés, impétrants de lettres patentes d'ajournement "sur resomption"). Propriété de biens fonds (Contrat de cession). 1743-1744.
- 946 Jean Henri Kahnn, maître aux requêtes de Sa Majesté, conseiller au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, seigneur d'Igel (appelant) c. Jeanne Ransonnet, veuve du procureur d'office/notaire Broucq (intimée). Payement d'intérêts d'un capital. 1748.
- 947 Charles Cheny, curé de Musson (suppliant/rescribent devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Lecoeuvre et Henry Mathieu, habitants de Musson (rescribents/suppliants devant le Conseil de Luxembourg). Dîmes. Après 1748.
- 948 Première partie.
500 gevonden, 341 t/m 360 getoond, pagina 18 van 25