Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 769 Jean de Guenart (aussi : Ghenart), seigneur de Sohier, c.s. (suppliants) c. Jacques Funck, échevin de Thionville, c.s. (ajournés). Héritage. 1663.
- 770 Florent de Hatstein, seigneur de Bern, héritier de dame Françoise de Griselle, veuve de Philippe de Hatstein, chevalier, conseiller au Conseil de Luxembourg (impétrant de décret) c. Jacques du Tart dit Cambresy, maître de forges à Villereux [sic] (condamné) et Anthoine Thibau(t) (opposant). Possession de biens. 1663.
- 771 Première partie.
- 772 Seconde partie.
- 773 Première partie.
- 774 Seconde partie.
- 775 Les sept hauts mayeurs de la prévôté de Bastogne, ensemble avec Theodore d'Allamont comte de Brandeville et les fiscaux du Grand Conseil de Malines (impétrants de lettres d'ajournement) c. Claude Ferdinand comte de Wiltz c.s. (ajournés). Répartition des charges publiques (Logement de soldats). 1663-1664.
- 776 Les héritiers de Lucas Bosch (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Herman Fortunat marquis de Baden, seigneur de Rodenmacher (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Rentes / Remboursement d'un capital. 1663-1673.
- 777 Guillaume du Bois, seigneur de Membre et Bohan (impétrant de décret [intimé]) c. Henry Warin (condamné [appelant]). Restitution d'argent. 1663-1665.
- 778 Charles de Ville, seigneur de Naomé (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Pierre Didier, avocat au Conseil de Luxembourg (rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. 1664.
- 779 Eustache Wiltheim, chevalier, seigneur de Waldbredimus et Gondelange, président du Conseil de Luxembourg (opposant et demandeur) c. Herman Trappe (défendeur). Rente / Vente de la seigneurie de Losange. 1664.
- 780 Ferdinand Charles comte de Löwenstein et Rochefort (appelant) c. Les héritiers de Marie (de) Miche, veuve de François de Miche, paire du duché de Bouillon, seigneur de Sausur [Carlsbourg] (intimés). Obligation. 1664-1665.
- 781 Irmengarde comtesse de Wonsheim (ajournée devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Thomas Reichling, receveur des domaines à Arlon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Rente. 1664- 1666.
- 782 Guillaume d'Ortho, mayeur de Bastogne (appelant et ajourné) avec les "winagiers" de la porte haute de Bastogne c. Theodore d'Allamont, comte de Brandeville, grand prévôt d'Ardenne, justicier des nobles de la province de Luxembourg (intimé et anticipant). Droit de pâturage. 1664-1665.
- 783 Herman Fredericq comte de Berghe, mari et bail de Josine Walburge née comtesse de Lewenstein et de Rochefort (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant de Luxembourg) c. Ferdinand Charles comte de Lewenstein et de Rochefort, beau-frère de l'impétrant (ajourné). Héritage. 1665.
- 784 Jean Herosme le Clercq, seigneur de Bouveckert [sic], c.s. (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Le comte de Rochefort (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Rentes. 1665.
- 785 Matthieu Cuny (appelant) c . Charles Theodor de Manderscheidt (intimé). Vente d'un bien. 1665-1666.
- 786 Charles de Ville, seigneur de Naomé (appelant) c. Jean de Brialmont, seigneur d'Enneilles (intimé). Héritage de la femme de l'appelant. 1665-1666.
- 787 Martin Piedmont, seigneur de Signeulx et Saint-Rémy (appelant) c. Jean Baptiste du Fossez (intimé). Juridiction. Après 1665.
- 788 Gerard Ernest baron de Horst, seigneur de Ham (appelant) c. Charles de Cuninghem, écuyer, seigneur de Quincourt (intimé, impétrant de décret). Rente. 1666.
500 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 25