Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3549 Dossier 1117. Lemmens, Marten; ouvrier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (gendarmes) à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 8 octobre 1897.
- 3550 Dossier 111. Frankie, Lodewijk; sans profession. Van Goethem, Lodewijk; journalier Délit de chasse à Linden. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 8 octobre 1897.
- 3551 Dossier 1119. De Pauw, Constant; couvreur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) Ivresse publique à Lennik-Saint-Quentin. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 octobre 1897.
- 3552 Dossier 1120. Vander Kelen, Joost; journalier. Menaces de mort par gestes Bris de vitres à Lombeek-Sainte-Catherine. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 octobre 1897.
- 3553 Dossier 1121. Dolan, Willem ou William; marin, ressortissant britannique, Dempsey, John; marin, ressortissant britannique Vol avec violences à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 octobre 1897.
- 3554 Dossier 1122. Vanden Broeck, Pieter; cordonnier. Verstraeten, Karel; ouvrier Recel Menaces de mort Rébellion Coups et blessures volontaires, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Sint-Katelijne-Waver et à Rijmenam. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 9 octobre 1897.
- 3555 Dossier 1123. Berré, Jozef; plombier, ferblantier. Vol simple en récidive légale à Geel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 9 octobre 1897.
- 3556 Dossier 1124. Van Isacker, Oscar; industriel. Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) Infraction aux lois sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1897.
- 3557 Dossier 1125. Quariaux, Ernest; ajusteur. Fontignies, Auguste; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à La Louvière. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 octobre 1897.
- 3558 Dossier 1126. Decorte, Léon; forgeron. Claes, Arthur; cordonnier Pauwels, Félix; cordonnier Gehot, Joseph; camionneur Vets, Théodore; cabaretier, partie civile Coups et blessures volontaires et réciproques Bris de clôtures et de vitres à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1897.
- 3559 Dossier 1127. Tasseroul, Mathieu; jardinier. Robert, Charles; propriétaire, partie civile Robert, Ernest; propriétaire, partie civile Détournement frauduleux à Folx-les-Caves. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 octobre 1897.
- 3560 Dossier 1128. Mahy, Alphonse; pharmacien. Exercice illégal de l'art de la pharmacie à Carnières. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 octobre 1897.
- 3561 Dossier 1129. Renard, Jean-Baptiste; ouvrier au chemin de fer. Avoir causé involontairement un accident de chemin de fer (article 422 du Code pénal) à Viesville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 octobre 1897.
- 3562 Dossier 1130. Bellot, Gustave; batelier. Jonet, Antoine; houilleur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Châtelineau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 octobre 1897.
- 3563 Dossier 1131. Vangheersdaele, Félix; journalier. Menaces de mort. Avoir tué sans nécessité un animal domestique (chien) à Escanaffles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 octobre 1897.
- 3564 Dossier 1132. Dinaer, Barbe; prostituée. Faux témoignage en matière correctionnelle à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 octobre 1897.
- 3565 Dossier 1133. Pietro, Charles; sans profession Tentative de vol à la tire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
- 3566 Dossier 1134. Quoidback, Jean; jockey 13 octobreVol à la tire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
- 3567 Dossier 1135. Gerrebos, Jean; colporteur 13 octobreTassier, Victor; voyageur de commerce Van Gucht, Jean; colporteur Escroquerie (jeu de bonneteau) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
- 3568 Dossier 1136. Deweedt, Pierre; ouvrier cordonnier 13 octobreVols à l'aide d'escalade et d'effraction à Lodelinsart et à Jumet. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 octobre 1897.
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