Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3489 Dossier 1051. Van Beneden, Émile; ouvrier garnisseur. Vols à l'aide d'escalade Vol simple Vol domestique à Laeken et à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1897.
- 3490 Dossier 1052. Edler, Amand, alias Armour Alphonse; commerçant, ressortissant allemand 24 aoûtFaux en écritures de commerce Usage de faux à Anvers. ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 24 août 1897.
- 3491 Dossier 1053. Fannes, Theofiel; maçon. Délit de chasse à Kortrijk-Dutsel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 3 septembre 1897.
- 3492 Dossier 1054. Vrebos, Jan; soldat au 9e Régiment de Ligne, Vrebos, Andries; journalier Rébellion Port d'arme prohibée Délit de chasse à Tervuren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 3 septembre 1897.
- 3493 Dossier 1055. Frederickx, Petrus; journalier. Délit de chasse à Woluwe-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1897.
- 3494 Dossier 1056. Brison, Alphonse; houilleur, Antoneau, Léopold; houilleur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 septembre 1897.
- 3495 Dossier 1057. Vanderstraeten, Émile; verrier, Brison, Alphonse; houilleur Michiels, Guillaume; houilleur Roland, Liévin; houilleur Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée à Dampremy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 septembre 1897.
- 3496 Dossier 1058. Van Hees, Louis; ouvrier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 septembre 1897.
- 3497 Dossier 1059. Wauters, Theodore; tailleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Bris de clôtures à Leeuw-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1897.
- 3498 Dossier 1061. Devilder, Pierre; ancien négociant 4 septembreBanqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1897.
- 3499 Dossier 1062. Cools, Jan; ouvrier agricole. Vols domestiques à Wilrijk. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 septembre 1897.
- 3500 Dossier 1063. Luyckx, Jozef; ouvrier 6 septembreMertens, Frans; ouvrier Mertens, Jan; ouvrier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Schilde. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 septembre 1897.
- 3501 Dossier 1064. Mombaerts, Jacques, dit Désiré; abatteur. Délit de pêche à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 6 septembre 1897.
- 3502 Dossier 1065. Simmonds, Jacques; ouvrier peintre. Contrefaçon de sceaux et de timbres servant à la fabrication de billets de banque hollandais à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 septembre 1897.
- 3503 Dossier 1066. Hulpiau, Adolphe; confiseur. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 septembre 1897.
- 3504 Dossier 1067. Van Calsteren, Lodewijk; ouvrier, Vleminckx, Josef; cordonnier Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Sint-Katelijne-Waver. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 7 septembre 1897.
- 3505 Dossier 1068. De Bossche, Frans, dit den duc; terrassier. Bris de clôtures Menaces de mort par gestes et images à Uccle. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 7 septembre 1897.
- 3506 Dossier 1069. François, Alphonse; employé. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 septembre 1897.
- 3507 Dossier 1070. François, Alphonse; employé 7 septembreUsage de faux en écritures de commerce à Saint-Josse-ten-Noode ou ailleurs dans l'arron-dissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 septembre 1897.
- 3508 Dossier 1072. Dohm, Martin; ouvrier peintre, ressortissant allemand. Vols domestiques à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 septembre 1897.
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