Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2243 Pierre de Mean, seigneur d'Atrin, conseiller du prince de Liège en son Conseil ordinaire (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jenne de Liverlo, veuve de François de Selis, conseiller du prince de Liège en son Conseil privé (rescribente devant le Conseil de Namur). Rente. après 1689.
- 2244 Jérôme Bodart, puis ses héritiers (suppliant, appelant(s)) c. Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (rescribentes, intimées). Droit d'extraction de la " derle blanche " au ban d'Andenne. 1690-1697.
- 2245 Anne Marie d'Argenteau, veuve de Everard Florent de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand (suppliante) c. Jean Loizeau (aussi: Loyseau), pensionnaire de l'Etat ecclésiastique au comté de Namur (rescribent). Douaire. 1691.
- 2246 Le magistrat de Namur (appelant) c. Les ursulines de Namur (intimées). Dommages causés à un bâtiment des intimées. 1691-1692.
- 2247 Isidore Goffeau, chanoine de Moustier sur Sambre (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le chapitre noble de Moustier sur Sambre (rescribentes devant le Conseil de Namur). Enlèvement de papiers concernant le chapitre noble de Moustier sur Sambre / Dommages et intérêts. après 1691.
- 2248 Première partie.
- 2249 Deuxième partie.
- 2250 Troisième partie.
- 2251 Première partie.
- 2252 Seconde partie.
- 2253 L'abbé et le couvent de l'abbaye de Boneffe (impétrants de lettres d'anticipation) c. Les députés des deux premiers membres de la province de Namur (ajournés et appelants). Tailles. 1696.
- 2254 Nicolas François de Ponty, écuyer, seigneur de Wesche (appelant) c. N. Badot, chanoine (intimé). Inconnu. 1697.
- 2255 Michel Ridelle (appelant) c. Jean Frère dit La Chaise (intimé). Transaction (Vente de vin). 1698-1699.
- 2256 Pierre Henri de Grady, écuyer, échevin de la souveraine justice de Liège (impétrant de lettres de commandement in forma devant le Conseil de Namur) c. François Fassin, marchand à Liège (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1698.
- 2257 Jean François Du Vivier, batelier de Namur (anticipant) c. Les Etats de Namur (ajournés et appelants). Dommages et intérêts. 1699.
- 2258 Jacqueline de la Perle, veuve de Jean Baptiste de la Fontaine (appelante) c. Jean de Try (intimé). Sommes d'argent. 1699.
- 2259 Mich(i)el Marée, Jean Bodson et Jacques Bodson c.s., jeunes hommes de Rivière (appelants) c. La justice et les habitants du village de Rivière et Pierre Halliot (intimés). Payement de gages d'un soldat au service de la France. 1699.
- 2260 Simon Florent d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (appelant) c. Les proviseurs et président du Collège Sainte-Anne à Louvain (intimés). Collation d'une bourse d'étude. 1699.
- 2261 François Rondel (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Charles Detraux, mayeur de Boignée (ajourné devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1699.
- 2432 Première partie.
261 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 14