Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2103 Le prélat et les religieux de l'abbaye d'Aulne (appelants) c. Martin de Fossez, échevin de Namur (intimé). Rente. 1652-1653.
- 2104 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Val-Notre-Dame près de Huy (suppliantes devant le Conseil de Namur) c. Philippe Herman de Hinsdal, écuyer, seigneur de Fumal (rescribent devant le Conseil de Namur). Dommages et intérêts (Saisie de chevaux). après 1652.
- 2105 Albert Danielis, avocat au Conseil de Namur, puis son héritier Pierre Doyen le jeune (appelant) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye d'Aulne (intimés). Possession d'un bien. 1653-1660.
- 2106 Les représentants de Jean Lefebvre et de Jeanne Lefebvre, héritiers de Gérard Lefebvre, curé (ajournés et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean de Harscamp (aussi : d'Harschamps), chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari devant le Conseil de Namur) et (les héritiers de) François de Lonzée (emprenant(s) et défendeur(s) devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1653.
- 2107 Première partie.
- 2108 Seconde partie.
- 2109 Le prélat de Saint-Lambert à Liège (appelant) c. Anne Rouart (anticipante). Inconnu. 1654.
- 2110 Le magistrat d'Andenne (appelant) c. Catherine de Berlo, chanoinesse du chapitre d'Andenne (intimée). Payement de taxes. 1655-1656.
- 2111 Antoine de Marbais (aussi : Marbaye), seigneur de la Haye, mayeur de Namur (impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur) c. Louis le Jeu(s)ne (appelant, anticipé et défaillant devant le Conseil de Namur). Observation d'un placard sur les monnaies. après 1656.
- 2112 Le curé, le seigneur, le mayeur, les échevins et la plupart des habitants de Thisnes (appelants) c. Jean Happart c.s., habitants de Thisnes (intimés). Taxes. 1657.
- 2113 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (impétrants de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur) c. Godefroid de Mombeck, écuyer (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et François Philippe d'Yve, seigneur de Taviers (intervenant devant le Conseil de Namur). Rente. 1658.
- 2114 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint Corneille sur l'Inde (Aix-la-Chapelle) (suppliants) c. Michiel Tramasure, suppôt de l'université de Louvain, chanoine de Sclayn (rescribent). Possession d'une prébende à Sclayn (Nomination). 1658-1662.
- 2115 Henri Buren (impétrant de lettres de maintenue [devant le Conseil de Namur]) c. Le curé de Falaën (ajourné et opposant [devant le Conseil de Namur]), et André du Tillien, curé de Sosoye (emprenant [devant le Conseil de Namur]). Revenus. après 1658.
- 2116 Charles Burlen (appelant) c. Les jésuites de Namur (intimés). Rente. 1659-1660.
- 2117 Eustache Philippe Lescuyer, écuyer, seigneur de la Battaille (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Servais Wans, lieutenant-bailli du bois de Villers (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Vente d'un cheval. après 1659.
- 2118 France Stasse, curé de Châtelineau (impétrant de lettres d'anticipation) c. Les habitants de Châtelineau (appelants et anticipés). Rentes. 1660.
- 2119 Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (appelantes) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour celui du Conseil de Namur, pour Théodore Crespu (intimé). Mines de plomb au ban d'Andenne (Octroi). 1660-1666.
- 2120 Jean Jiourdain, bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Mosseaux, mayeur de la Neuveville à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Adultère. après 1660.
- 2121 Vincent d'Harscamp, chevalier, seigneur de Rivière, commis des Finances de Sa Majesté (impétrant) c. Le chapitre de Huy (ajourné). Dîmes. 1661.
- 2122 Wauthier de Liverlo, chanoine et écolâtre de Saint-Jean à Liège (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Charles D'où(l)tremont, seigneur de Fosseroule, Landenne et cetera (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. 1661-1663.
261 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 14