Inventaire analytique des archives des cours synodales de Bruxelles
- 161 (F. 17-219). Martin de B..., contre Marie de W...: Deuxième instance: L'officialité de Bruges (Brugge). Séduction; nullité d'appel, 1701-1703.
- 162 (F. 220-263). Corneille de Grimberghen (Grimbergen), contre son épouse Hélène van der Heyden: Deuxième instance: le doyen du chapitre Saint-Pierre, à Louvain (Leuven). Séparation de corps, 1708.
- 163 (F. 1-475). François van Hamme, contre son épouse Catherine Pauwels: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Saint-Pierre, à Louvain (Leuven). Séparation de corps, 1712-1714.
- 164 (F. 476-482). Jacqueline-Hélène Tilman, contre François de Villegas, comte de Saint-Pierre: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Saint-Pierre, à Louvain (Leuven). Nullité de mariage, 1719.
- 165 (F. 1-101). Dominique-Joseph C..., contre Marie N...: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Saint-Jacques, à Louvain (Leuven). Séduction, 1755-1756.
- 166 (F. 102-506). Pierre van A..., contre Anne-Marie van O...: Deuxième instance: Le chanoine-chantre du chapitre de Bruxelles. Séduction, 1755-1756.
- 167 Vol. 73: Pierre-Joseph Hayez, contre Catherine Roncar: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Binche. Validité de mariage; exception déclinatoire ratione loci. Tome 1er, 1768-1770.
- 168 Vol. 74: Pierre-Joseph Hayez, contre Catherine Roncar: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Binche. Validité de mariage; exception déclinatoire ratione loci. Tome II, 1768-1770.
- 169 Vol. 75: Les Carmes chaussés de Gand, contre les curés de la paroisse Saint-Jacques, à Gand: Deuxième instance: Le doyen et le chapitre de Saint-Pierre, à Louvain (Leuven). Droit d'inhumation, 1707-1713.
- 170 Vol. 76: Ignace Looze et consorts, contre Vincent Bachard, curé de Malèves: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Saint-Jacques, à Louvain (Leuven). Divertissement de fonds appartenant à la succession de Ferdinand Allard, curé de Jauchelette.
- 171 (F. 1-148). Laurent de P..., contre Marie-Anne P...: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Sainte-Gudule, à Bruxelles. - Séduction, 1733-1734.
- 172 (F. 149-167). Jean de Wol d'Ergry, seigneur de Steenhuysen, contre Ignace-François de Seille, greffier de Steenhuysen, en qualité de curateur de son frère, Pierre-Antoine de Seilles, chapelain de la chapelle castrale de Steenhuysen: Deuxième instance: Le prévôt du chapitre de Saint-Rombaud, à Malines (Mechelen). - Désertion d'appel, 1759-1760.
- 173 Vol. 78: Louis Soyer, religieux prémontré, curé de Sombreffe, contre Charles Henneau, mambour de l'hôpital et des pauvres de Sombreffe et contre l'abbé de Bonne-Espérance: Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Notre-Dame, à Namur. - Dîme de Sombreffe.
- 174 Vol. 79: Jean-Joseph Laisné contre son épouse Marie-Joseph Monte: Deuxième instance: Le chanoine-trésorier du chapitre des Saints Michel-et-Gudule, à Bruxelles. - Séparation de corps, 1773.
- 175 Vol. 80: Gaspar Coomans, chanoine-pléban de la cathédrale de Ruremonde (Roermond) contre le promoteur de l'officialité de Ruremonde et Jean Daemen Portmans, curé de Zevenum: Deuxième instance: L'officialité de Malines (Mechelen). - Nomination simoniaque. Destitution et mise en interdit de l'appelant. - Action reconventionnelle en dommages-intérêts, 1697-1698.
- 176 (F. 1-170). Pierre Aerts et le magistrat de Lummen contre François Gils: Deuxième instance: Le tribunal des cinq juges d'appel de l'université de Louvain.- Collation d'une bourse d'études fondée par Renier Boonen au collège de Liège, à Louvain, 1719.(
- 177 (F. 171-181). Pierre-Ignace de Bisschop, président de Colège de Bay, à Louvain (Leuven), contre Alexandre Marcqx, bachelier en théologie: Deuxième instance: Le tribunal des cinq juges d'appel de l'université de Louvain. - Condamnation aux dépens, 1764.
- 178 Vol. 82: Henri Janssens contre Philippe Callaerts, étudiant en philosophie, en qualité de cessionnaire des droits de sa mère. Deuxième instance: Le doyen du chapitre de Saint-Jacques, à Louvain. - Rente de 11 florins, 2 sous et obligation de 126 florins, 7 sous. - Transaction intervenue à ce sujet, 1739-1742.
- 179 Vol. 83: Le chapitre de Nivelles contre l'évêque de Namur: Deuxième instance: François Domis de Tercammen, chanoine gradué du chapitre métropolitain et official de Malines, en qualité de juge synodal. - Expédition des lettres d'union et de suppression des paroisses Saint-Jean-Baptiste et Saint-André, à Nivelles. - Demande reconventionnelle de dissolution de l'union de ces deux paroisses.
- 180 Vol. 84: Robertine de Sainte-Aldegonde et de Noircarmes et son tuteur, Englebert d'Ennetiers, comte d'Hust et de Mouscron, contre son époux Théodore de Custine, comte de Wiltz et de Loupy: Première instance: L'officialité de Tournai. Deuxième intance: L'officialité de Cambrai. Troisième instance: Matthieu Hanrot, chanoine gradué de la cathédrale et official de Namur, en qualité de juge synodal. Validité de mariage. - Exception d'incompétence ratione loci, 1750-1751.
220 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 11