Inventaire des archives de la commune de Forville. Dépôt 2016
- 206 Dossier concernant un projet d'amélioration du chemin de grande communication n° 20 dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan général d'alignement et divers travaux connexes. 1950-1964.
- 207 Dossier concernant la réalisation d'un ponceau dans le cadre du chantier d'amélioration du chemin de grande communication n° 20. 1951.
- 208 Dossier concernant l'action en justice intentée par Marie Gobain tendant à obtenir réparation des dommages subis lors de la réalisation de travaux de voirie. 1951-1961.
- 209 Procès-verbaux de réception unique de travaux d'entretien de chemins effectués durant l'année 1951. 1952.
- 210 Engagement consentis par des particuliers d'abattre un mur situé sur la parcelle cadastrée section A, n° 288m. 1957.
- 211 Dossier concernant un projet de réfection extraordinaire du chemin ordinaire n° 25. 1959-1962.
- 212 Dossier concernant des travaux d'amélioration et de réfection ordinaires aux chemins n° 5, 7, 15, AB, 14, 12, 33 et au sentier n° 57. 1960-1962.
- 213 Lettre adressée au ministre des Travaux publics sollicitant un subside pour la réfection du chemin de grande communication n° 22. 1961.
- 214 Convention signée entre la commune et le Ministère des Travaux publics relative à l'établissement d'un feu orange clignotant au carrefour des routes 43 et 524 et correspondance afférente. 1961.
- 215 Lettre d'un particulier sollicitant l'intervention financière de la commune suite à des dégâts qu'il a encourus avec sa voiture et qu'il attribue au défaut d'entretien de la voirie. 1961.
- 216 Dossier concernant la réalisation de travaux en régie par des chômeurs. 1962-1966.
- 217 Dossier concernant un projet d'amélioration et de réfection extraordinaire des chemins n° 5, 7, 15, AB, 14 et 12. 1962-1966.
- 218 Dossier concernant un projet de réfection extraordinaire du chemin de grande communication n° 22. 1963-1965.
- 219 Dossier concernant des travaux de réfection à réaliser à divers chemins et d'aménagement d'un parking. 1965-1966.
- 220 Dossier concernant des travaux de réfection ordinaire des chemins n° 10, 16 et 80. 1967-1968.
- 221 Dossier concernant des travaux de réfection extraordinaire des chemins n° 2 et 25 (partie). 1969.
- 222 Pièces relatives à des aménagements à la voirie à réaliser en régie. 1970-1971.
- 223 Dossier concernant un projet de réfection extraordinaire du chemin de Robu. 1971-1972.
- 224 Dossier concernant un projet de réfection extraordinaire de divers chemins. 1974-1976.
- 225 Pièces relatives au classement des cours d'eau non navigables de la commune par décision de l'autorité provinciale. 1954-1956.
363 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 19