Inventaire des archives de la commune de Forville. Dépôt 2016
- 307 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal octroyant une subvention à la Ligue nationale contre la poliomyélite. 1957.
- 308 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal ayant trait à l'octroi du brevet de lauréat du travail. 1960 et 1973.
- 309 Contrat passé entre la commune et Godelieve Dandumont, assistant sociale, visant à établir une permanence sociale hebdomadaire dans la commune. 1971.
- 310 Dossier concernant l'intervention financière de la commune en vue de combler les déficits encourus par les hôpitaux publics. 1974-1976.
- 311 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal octroyant une subvention à l'Œuvre des enfants moralement abandonnés. 1957 et 1961.
- 312 Registre des demandes de prestations relatives au revenu garanti aux personnes âgées. 1971-1976.
- 313 Copie d'une lettre du Ministère de la Santé publique et de la Famille annonçant l'agrément de la maison de repos pour personnes âgées " Au Bon Repos ", à Seron-Forville. 1976.
- 314 Dossier concernant la mise au travail des chômeurs. 1949-1975.
- 315 1957-1975.
- 316 1962-1971.
- 317 Registre des demandes de prestations tenu pour compte de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants. 1963-1972.
- 318 Rapport annuel. 1926.
- 319 1931-1951.
- 320 1953-1967.
- 321 Pièces relatives à l'exercice de la fonction de receveur par Octave Fabry. 1954-1966.
- 322 Pièces relatives à l'exercice de la fonction de secrétaire par Oscar Colot. 1956-1966.
- 323 Extrait du registre aux délibérations de la Commission d'assistance publique ayant pour objet la fixation du volume des prestations et le barème du receveur. 1956.
- 324 Pièces relatives à l'attribution de l'emploi de secrétaire de la Commission. 1961-1965.
- 325 Statut pécuniaire des agents de la Commission d'assistance publique. 1965.
- 326 Pièces relatives à l'exercice de la fonction de secrétaire par Louis Rouchet. 1966-1968.
363 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 19