Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 1043 Etat-civil - Décès : Mr Nicolas CLERBOIS - Mme Céline HOYEZ - Mr Jules LEMORT - Mr Jean-Baptiste SURIN - Mme Rosalie DELBECQ - Mr Jean-Joseph GILBERT - Mme Marie-Thérèse LAURENT - Mr Auguste MAQUESTIAU - Demande de renseignement sur les naissances pour compléter le registre de la Population - Renseignement sur Mr Jean QUINTIN - Acte de naissance relative à Mr Edouard ELIEZ - Mr André DESIRE - Renseignement sur Mr Ernest SPILTOIR (signalement de Mr SPILTOIR) - Mme Caroline LECRIVAIN - Acte de mariage Mr Léopold DELHAYE et Mme Sylvie DESTRAIX - Renseignements sur naissance - Actes. 1771 - 1889.
- 1045 Population - Demande de renseignement pour compléter les registres de population - Enquête sur Mme Eloi DEFONTAINE - Renseignement sur Mr Maurice PILETTE (devenu français par alliance) - Renseignement sur Mr Omer CLERBOIS et sur Mr Léon CLERBOIS - Délibération relative à la déclaration des étrangers (de plus de 3 jours dans la commune) - Renseignement sur Mme Joachine BANDRY - formulaires de demande de renseignements. 1899 - 1928.
- 1048 Population - Compte communal - DIVERS - Extrait d'acte de naissance de Mr Achille DEBIEVE - Certificat d'inscription de Mme Malvina LEMORT - Maison de refuge pour Mr auguste GRUMIAUX - Bulletin de ménage de Mr DASPREMONT - Bulletin de ménage de Mr HOYEZ - Subsides pour achats de pommes de terre propres à la reproduction - Mr Auguste GRUMIAUX (renseignements) - Recensement des véhicules et chevaux pour l'armée - Réquisition des chevaux en vue de la mobilisation - Tableau comparatif des revenus et dettes de la commune - Examinassions des registres - Revues annuelle des miliciens - Conservation et l'entretien ou à la réintégration dans les magasins de 'Etat, de l'armement mis à disposition pour les patrouilles - Elections : renouvellement intégral des conseils communaux - Paiement pour l'entretien d'indigents - Répression du braconnage - Renseignement pour recherches ou arrestations - Instruction sur les prévenus - Instruction relative aux procès-verbaux de police et justice - Comptes de la commune . 1827 - 1900.
- 1049 Etat-civil - Décès - Mr Emile CHEVALIER. 1898.
- 1050 Etat-civil - Décès - Statistique - Mr Gustave VERINCHX - Auguste GRUMIAUX - Gustave FERAIN - Mr Achille SCLACMENDER - Mme Lydie GUILMOT- Mme Maria BAVAY - Courriers. 1868 - 1963.
- 1052 Etat-Civil - Garde de sceaux - Mr Arthur PILETTE - Nationalité Française - Courrier. 1899.
- 1063 Commune - Divers - Renouvellement des membres des Conseils Communaux - Renseignements pour l'élaboration d'une nouvelle carte d'étape - Liste des candidats pour la place des membres du Bureau de Bienfaisance - Indigents sans travail : statistique - Etat indiquant le degré d'instruction des miliciens pour la levée - Chaussée Romaine sur la commune - Chemins communaux publiés - Recensement de la population - Instructions des enfants pauvres - Conseiller élu - Procès-verbal de l'assemblée des électeurs communaux - Mouvement de la population - Etat des décès par âge - Nombre de mariage - Formulaires et courriers. 1845 - 1847.
- 1069 Ordre et sécurité publique - Plaques numérotées pour les voitures et les monocycles - Circulaire - Gardes-champêtres doivent sévir dans tous les cas d'infraction - Courriers. 1899 - 1948.
- 1087 Voirie vicinale - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 20 dit Montignies - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux n°5, 13 et 25 dits de Neufvilles des Hautes Arbres et du Clipot pour être annexé au PV de bornage - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 30 dit Le Voisin - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 24 dit de Querbise et de la Mouffée - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 12 dit Chemin Vert - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 4 dit d'Horrues - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 1 dit de la chaussée Brunehault - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 10 dit Neusart - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 3 dit de l'Herse - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 2 dit Soignies - Plans. 1883 - 1890.
- 1097 Enseignement - Mobilier scolaire - Cahier des charges - 1 plan. 1897 - 1898.
- 1107 Enseignement - Programme scolaire - demande d'un établissement d'une école gardienne - Fourniture didactique - Règlement type des écoles primaires communales - Courriers. 1891 - 1922.
- 1149 Enseignement - Instructions primaires - Listes d'inscription - Budgets : dépenses et recettes - élèves demandant l'instruction publique - Registres destiné à recevoir les demandes d'inscription des filles - Registres des garçons - Liste d'inscription des enfants âgés de 6 ans au moins et de 14 ans au plus, des filles et garçons - Budget pour l'école d'adulte - Registres. 1843 - 1899.
- 1184 Etat-Civil - Liste des hommes nés. 1868 - 1901.
- 1187 Commune - Registres des Conseils de CHNDL. 1830 - 1921.
- 1204 Commune - Bail à ferme - Location de terre - Mr Auguste Houzeau à Mr Gustave LELANGHE et Mr Augustin LECHIEN - Mme Charles NENNEZ-SPLITOIR à Mr Célestin LECHIEN - Mr Victor DECUYPER, location d'une salle - Mr Florimond LHOIR et Mr Jules LHOIR, maison - Mr François DASPREMONT et Mr Camille DASPREMONT, maison - Location : enquête - Réclamation par Mr Jules SPITAELS (décision du conseil : quitter l'habitation) - Désaffectation du logement scolaire et à sa location - Courriers. 1899 - 1971.
- 1213 Commune - historique de CHNDL (de 1186 à 1642) - Dénomination du village - Plaques commémoratives : détails - Courriers. +/-1800 à 1900.
- 1319 C.A.P. - DIVERS - Délimitation et bornage d'une propriété indivise appartenant à Mr le Comte de VILLEGAS de St Pierre et au bureau de Bienfaisance - Rapport annuel de 1927 - Location du bien - Demandes d'aide à la C.A.P - Rapport annuel de 1931 - Demande d'enquête sur la situation de Mr Paul CROUSSE - Rapport annuel de 1931 - Nomination d'un secrétaire : Mr Max DUBOIS en 1931 - Catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale de la viande à prix réduite - Courriers. 1890 - 1974.
- 1322 C.A.P. - Location de terres - Cautionnement hypothécaire à concurrence de 1000 francs par Mr François HONDERMARCQ au profit de la C.A.P. - Acte notariat. 1896.
- 1373 Cimetières - Police des inhumations - Concessions perpétuelles - Règlements - Règlement-taxe sur les inhumations - Demande de renseignement sur la nomination et le traitement du fossoyeur - Courriers. 1885 - 1956.
- 1383 Ordre public - Ivresse publique - Tableau constatant la remise des exemplaires de cette loi à chacun des cabaretiers, cafetiers et débitants de boissons - Registre. 1898.
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