Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 217 Correspondance échangée entre le Directeur de l'Enregistrement, les receveurs et le service provincial de Récupération du Hainaut au sujet de la vente de butin de guerre. Janvier 1919 - février 1922.
- 218 Pièces de correspondance adressées au service provincial de Récupération du Hainaut par les receveurs au sujet de la recherche de butin de guerre. Février - décembre 1919.
- 219 Correspondance échangée entre la Commission centrale de la Récupération et la Direction de l'Enregistrement relative à la cession aux services de l'État belge de stocks de l'armée britannique en Belgique. Février 1919 - septembre 1920.
- 220 Déclarations de receveurs de l'Enregistrement et des Domaines relatives aux dépenses liées à la réalisation (ou vente) du butin de guerre. Février 1919 - décembre 1932.
- 221 Avril - septembre 1919.
- 222 Décembre 1919 - janvier 1923.
- 223 Copies de jugements rendus par différents tribunaux de première instance au sujet de litiges impliquant le service de Récupération, adressées par la Commission centrale de récupération au directeur de l'Enregistrement à Mons. Mai 1919 - juin 1923.
- 224 Relevés mensuels des recettes générées par la vente du butin de guerre et du matériel provenant de la démobilisation de l'armée, adressés par les receveurs à la Direction de Mons. Septembre 1919 - juillet 1922.
- 225 Correspondance ente le Directeur de l'Enregistrement et le service provincial de Récupération du Hainaut au sujet des prix obtenus pour la vente de butin de guerre. Octobre 1919 - décembre 1920.
- 226 Instructions de la Commission centrale de Récupération relatives au bétail et aux chevaux. Décembre 1919 - juillet 1921.
- 227 Correspondance entre le Directeur et les receveurs des bureaux relative aux indemnités dues pour les ventes du butin de guerre récupéré en Belgique et en Allemagne. Mars 1920 - octobre 1923.
- 228 Dossier relatif à la cession de mitrailles provenant des centres de démontage d'obus situés à Luttre et à Gaurain-Ramecroix, à la société anonyme Ougrée-Marihaye située à Ougrée et à la firme Dubois et Brialmont située à Liège. Septembre 1920 - mai 1922.
- 229 Pièces relatives à la vente d'obus en provenance du dépôt de Lompret à la firme Sambre-et-Moselle à Couillet. Mai - juin 1921.
- 230 Pièces relatives à la vente d'obus et d'éclats d'obus en provenance des dépôts de Fleurus, Jamioulx et Merbes-Sainte-Marie. Juin - juillet 1921.
- 231 Rapports adressés par l'inspecteur de l'Enregistrement et des Domaines à Mons, A. Goffin, à la Direction de l'Enregistrement à Mons au sujet de la liquidation du butin de guerre. Septembre 1944 - septembre 1948.
- 232 Instructions de la Direction générale de l'Enregistrement relatives au butin de guerre. Octobre 1944 - janvier 1955.
- 233 Janvier 1945 - juillet 1946.
- 234 Janvier 1945 - juillet 1947.
- 235 Attestations de vente d'animaux abattus par nécessité. Janvier - septembre 1945.
- 236 Athis. Avril - juillet 1946.
616 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 31