Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 36 Dossier relatif à la modification de la compétence territoriale des bureaux des Lens et Mons suite à la modification des limites des communes d'Erbisœul et de Ghlin par la loi du 20 février 1961, publiée au Moniteur belge du avril 1961. Mars - juin 1961.
- 37 Dossier relatif à la modification des attributions des bureaux de Dour, Mons, Pâturages et Saint-Ghislain suite à la loi du 28 juillet 1962 créant un tribunal de police à Mons. Août - septembre 1962.
- 38 Rapports des inspecteurs et de certains receveurs au sujet de la réorganisation. Juin - juillet 1964.
- 39 Copies de la dépêche du Gouverneur de la province de Hainaut relative aux fusions de communes réalisées ou projetées. 5 juin 1964.
- 40 Rapport adressé par le Directeur régional au ministre des Finances au sujet des mesures de réorganisation des bureaux de son ressort. Juillet 1964.
- 41 Tableaux statistiques détaillés par commune, sur base des données de 1963. 1964.
- 42 Statistiques présentant la situation nouvelle pour chacun des bureaux remaniés. 1964.
- 43 Tableau récapitulatif des notaires et huissiers de la Direction, avec indications du nombre d'actes passés en 1963. 1964.
- 44 Rapport du directeur et annexes. Avril 1966 - août 1968.
- 45 Dossier relatif à l'adaptation des ressorts des bureaux des hypothèques aux nouvelles limites des arrondissements judiciaires. Mai 1964.
- 46 Dossier relatif aux travaux effectués par le bureau de Lessines suite à la modification des limites des communes des Deux-Acren, Biévène et Viane. Juin 1964 - janvier 1965.
- 47 Dossier relatif aux travaux exigés par le bureau de Mouscron II suite au transfert des communes d'Espierres et d'Helchin dans le ressort du bureau de Renaix. Juin 1964 - mai 1965.
- 48 Pièces relatives au rattachement des communes d'Amougies, Orroir et Russeignies au canton judiciaire de Celles. Juin 1964 - février 1965.
- 49 Dossier relatif aux travaux demandés au bureau de Flobecq suite au transfert du hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à celle d'Opbrakel par la loi du 8 novembre 1962 et du transfert de hameaux d'Ellezelles à la ville de Renaix en exécution de la même loi. Juillet 1964 - janvier 1965.
- 50 Pièces relatives aux travaux demandés au bureau de Mouscron I suite à la modification de la limite séparative des communes de Rekkem et de Mouscron. Juillet 1964 - janvier 1965.
- 51 Dossier relatif aux travaux incombant au bureau d'Enghien suite au transfert de parcelles de la commune de Biévène à celle de Bassilly, prévu par la loi du 8 novembre 1962 et transfert de la documentation relative à la commune de Saint-Pierre-Capelle au bureau de Hal I et de celle relative à la commune de Biévène à celui de Renaix. Septembre 1964 - janvier 1965.
- 52 Dépêche ministérielle transmise au receveur de Lessines au sujet de la fusion des communes de Papignies et Wannebecq. Septembre 1964.
- 53 Pièces relatives à la modification du ressort des bureaux de recette du Rœulx et de Mons III suite à l'arrêté royal du 18 juin 1964 portant fusion des communes d'Obourg et de Saint-Denis. Septembre 1964 - janvier 1965.
- 54 Dépêche ministérielle transmise au receveur du bureau du Rœulx au sujet de la fusion des communes de Ville-sur-Haine et Gottignies. Septembre 1964.
- 55 Dossier relatif aux modifications de ressort des bureaux de Quevaucamps, Péruwelz et Saint-Ghislain I. Septembre 1964 - mai 1965.
616 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 31