Inventaire des archives de la commune de Franc-Waret : Dépôt 2016 (1783-1976 (1979))
- 59 Lettre de la commune à Ernest Despontin, fermier, relative au rétablissement du sentier n° 20. 19 septembre 1933.
- 60 Cahier des charges pour la location de la chasse. 1933.
- 620 Dossier relatif à la vente du sentier n° 26. 1933-1934.
- 61 Dossier relatif à l'affaire d'Andigné portant sur la largeur du chemin n° 14. 1934-1935.
- 62 Dossier relatif à l'aliénation de servitude du sentier n° 20. 1936-1940.
- 63 Procès-verbal de bornage du chemin n° 10. 1950.
- 64 Dossier relatif à la location de terrains communaux. 1950-1966.
- 65 Dossier relatif à l'acquisition d'une parcelle d'une contenance de 5 ares 26 centiares cadastrée section B, n° 238c. 1952.
- 66 Pièces relatives à la vente d'un terrain de 40 m² appartenant à la commune. 1971.
- 67 Copie d'un acte de vente d'un terrain de la commune cadastré section B, n° 238c. 1973.
- 68 Dossier relatif aux annuités de paiement dues par la commune à la Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV). 1899-1936.
- 69 Dossier relatif à la participation financière de la commune en tant qu'actionnaire de la Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV). 1899-1973.
- 70 Titres d'actions de la Société anonyme de Crédit de Hesbaye-Condroz à Éghezée. 1962.
- 71 Dossier relatif au paiement des retenues provinciales par la commune. 1926-1927, 1951-1952.
- 72 Dossier relatif à la constitution de la commission fiscale instituée au Contrôle des contributions de Namur. 1947-1964.
- 73 1931-1940.
- 74 1941-1945.
- 75 1946-1950.
- 76 1951-1955.
- 77 1956-1960.
556 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 28