Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 303 Le conseiller procureur général du Grand Conseil à charge de Laurent et Cornille Waes, Jean Funbray, Pierre de Wael, et la femme de Martin Carpels, gens de la monnaie à Brugge, accusés d'avoir outragé et maltraité Laurent Bon, huissier extraordinaire de ce Grand Conseil de la résidence de Brugge, quand il était venu voir et examiner la quantité de bière que le susdit Martin Carpels avait en sa cave. Il se trouve aussi dans la farde quelques papiers d'entre les conseillers fiscaux du Grand Conseil à charge des conseillers et maîtres généraux des monnaies Caverson et Velthoven au sujet des injures et calomnies dont le président et gens de la Chambre des Comptes de S.M. se trouvaient chargés par certain écrit desdits conseillers et maîtres généraux des monnaies. Item encore quelques autres lettres et avis touchant la monnaie et touchant les conseillers et maîtres généraux de la monnaie et la Chambre des Comptes. 1680-1687
- 305 Farde contenant des informations préparatoires prises par le conseiller procureur général le 5 et 6 août 1688 au sujet d'un changement dans les livres de l'A.B.C., dans le Pater, l'ave, credo, &a. 1688
- 306 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet que plusieurs prêtres ayant charge d'âme en cette ville de Mechelen, en usent d'une manière si étrange qu'ils causent un trouble parmi le peuple. 1688
- 307 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet des inscriptions diffamantes sur la porte de la maison occupée par les sieurs Eynatten et Blitterswijck. L'avocat Van Erp étant soupçonné d'en être l'auteur. 1687
- 308 Informations préparatoires à charge de l'avocat Van Erp, par lesquelles on voit qu'il était accusé d'avoir contrevenu aux placards de S.M. au fait de la monnaie, ayant donné d'argent à plus haut prix qu'il n'était permis par lesdits placards. 1684
- 309 Information prise par le substitut procureur général au sujet d'une querelle entre les valets du commandeur de Pitsembourg et deux soldats. 1686
- 310 Information prise par le même au sujet des insultes et d'une blessure infligée à Antoine Cuypers, avocat au Grand Conseil. 1686
- 311 Informations préparatoires prises au sujet que les fermiers de l'accise sur le bois entrant en cette ville de Mechelen avaient arrêté deux chariots chargés du bois pour la provision de conseiller et avocat fiscal de Thulden, et avaient aussi parlé avec le dernier mépris des seigneurs de cette cour. 1680
- 312 Requête du clerc juré Rossaert au sujet que les fermiers des accises avaient arrêté les chevaux d'un chariot et charrette de son fermier avec lesquels il lui avait amené sa provision de bois à brûler. 1692
- 313 Requête des conseillers fiscaux et les infirmations préparatoires au sujet de quelques paroles que l'avocat Van den Branden aurait eu avec le fils du bourgmestre Huens, qu'il l'aurait provoqué à un combat particulier, et fort injurieusement traité un autre fils dudit bourgmestre. 1684
- 314 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet qu'à la sortie du régiment du marquis de Trichateau de cette ville de Mechelen on aurait caché divers soldats d'icelui, empêchant que leurs officiers ne les auraient su reprendre. 1681-1682
- 315 Informations préparatoires prises au sujet d'une querelle arrivée à la chambre du vieux arbalète entre les seigneurs d'Impel et D'Elissem. 1682
- 316 Informations prises au sujet de quelque rupture et bris des fers en la prison de S.M. Il se trouve dans cette farde une espèce d'étiquette à charge de Pierre Sas, cipier. 1682
- 317 Informations préparatoires au sujet que le conseiller et receveur général Hieronimo Zety se trouvant exécuté par l'huissier Willems se serait avancé à cette occasion de parler en public avec despect [sic] et injure de quelque ministre dudit Conseil des Finances, dont ledit huissier et certain bourgeois de Mechelen et autres auraient été scandalisés. 1682
- 318 Informations préparatoires au sujet d'une querelle entre les huissiers le Febvre et Huberti, que le premier aurait à la sortie du Conseil en présence des clercs et autres gens devant le parquet injurié le dernier, le traitant de bougre et haussant le poing comme pour se battre. 1683
- 319 Informations préparatoires au sujet que le sieur de Somergem se serait oublié si avant que de menacer par paroles le conseiller du Hot, de lui bailler cent coups de bâton, de lui fourrer l'épée au ventre, et de dire à haute voix dans l'enclos du Conseil qu'on ne lui faisait justice. 1682
- 320 Informations préparatoires au sujet que l'huissier du Jardin, venant de Bruxelles et entrant la porte de cette ville de Mechelen, il y a été outragé et blessé par ceux y tenant la garde selon le bruit commun. 1685
- 321 Informations prises au sujet que quelques bourgeois de cette ville de Mechelen avaient faire lâcher plusieurs coups, que l'on appelle des chambres, donnant ainsi des marques de joie publique sans qu'on sait le sujet, ni que pour ce faire ils auraient obtenu quelque permission. 1682
- 322 Informations prises au sujet que la carrosse de la dame douairière d'Halmale aurait terrassé et depuis passé sur le corps de certain garçon qui peu après en serait mort. 1682
- 323 Informations prises au sujet d'une blessure que le sieur de Cerf, fils du seigneur de Winsterhoven, aurait infligé à l'avocat de cette cour Jean Baptiste de Bruijn. 1683
337 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 17