Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 366 Cette farde contient plusieurs lettres écrites au prince de Melun d'Espinoy par Octavio Visconti, ainsi que les privilèges et exemptions accordées par Maximilien, duc de Bourgogne, aux chevaliers et officiers de l'ordre de la Toison d'Or de l'an 1478 et relation des cérémonies pour la réception de la Toison d'Or des messeigneurs le comte de Salazar et le prince d'Espinoy commise à monseigneur le comte de Berlaymont par le roi, chef et souverain dudit ordre. 1620-1624
- 372 Pièces du procès entre le conseiller procureur général acteur et N. Gijselinck, huissier extraordinaire du Grand Conseil de la résidence de la ville de Brugge, au sujet qu'il avait malversé dans son office. 1676-1677
- 373 Cette farde contient plusieurs lettres écrites au Conseil Privé par le Conseil en Flandre au sujet de ce que François Van de Putte ayant été criminellement attrait par le procureur général de Flandre, pour plusieurs excès et ayant succombé dans un incident, aurait demandé et obtenu au Grand Conseil commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défense. 1670-1671
- 381 Farde contentant quelques pièces de procès entre dame Joanne de Marbais dite de Lovernal, compagne au sieur de Hijlle, appelante du Conseil de Namur d'une part, le substitut procureur général de ce conseil emprenant pour celui de Namur, intimé d'autre; cette dame étant accusée d'avoir mené une vie peu conforme à l'état d'une femme, et d'avoir commis adultère. 1629
- 382 Farde contenant les pièces du procès entre le procureur général du Conseil de Namur appelant, et dame Marguerite de Bille, compagne du sieur de Brion, ledit de Brion ayant été condamné à avoir ses biens confisqués pour cas de duel. 1613-1615
- 384 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil intentèrent un procès criminel et impétrèrent lettres d'ajournement personnel à charge de Philippe le Brun, receveur, du droit de mortemains en Hainaut, pour icelui avoir attrait en justice par-devant la cour de mortemains à Mons André Remi, manant à Flobecq, terre de débat et de la juridiction du Grand Conseil, et avoir exploité à Lessines et Flobecq sans permission du bailli desdites terres. 1636-1637
- 388 Procès criminellement intenté par ordre de S.A.S. pardevant commissaires à ce députés à charge de messire Albert de Ligne, prince de Barbanson, au sujet de plusieurs excès par lui commis. 1634-1642
- 390 Procès criminel à la charge de Charles de Pienne, natif de Picardie, ci-devant lieutenant d'une compagnie des chevaux du prince d'Espinoy pour le service de S.M., prisonnier, convaincu de crime de lèse-majesté. 1634-1636
- 391 Cette farde contient l'examen et les réponses faites par messire François de Carondelet, doyen de l'église métropolitaine de Cambrai, prisonnier au château d'Antwerpen, pardevant les seigneurs conseillers commissaires du Grand Conseil, députés en cette cause, pour savoir dudit doyen s'il a ci-devant déclaré à S.S. tout ce qu'il savait de l'affaire de Bouchain advenue en l'an 1632, tant auparavant que les français y sont entrés, que du depuis, et que suivant ce il en ferait le récit, tant de ce qu'il en aurait ci-devant déclaré à S.A.S., que de ce qu'il en peut savoir de plus, avec toutes les circonstances en dépendantes, par ce que S.M. désire en être entièrement éclairci, pour le bien de ces pays et repos de ses sujet, sur quoi ledit doyen a donné ses réponses. 1632-1634
- 392 Cette farde contient plusieurs informations, tenues par le gouverneur et échevins du pays de la Leuve contre plusieurs personnes qui contrefaisaient la bande des volontaires, ou les compagnies franches, ravageant tout le pays de la Leuve, volant et extorquant des sommes indues aux personnes qu'ils rencontraient. 1656-1659
- 393 Procès intenté par le fiscal du bois de S.M. au pays de Namur contre Mr. Doyenbruge, baron de Roost, sur ce que ledit Doyenbruge faisait paître ses bêtes à cornes dans les communes de Seilles. 1657-1663
- 395 Procès intenté, au sujet que la dame de Damhoudere se voulant faire mettre en possession de la seigneurie de Tillegem par l'huissier du Grand Conseil Henrion, laquelle étant mise en décret lui était demeurée après plusieurs hausses et renchères, elle en a été empêché par la dame Matanca, sa fille, et plusieurs autres assistants. 1665
- 396 Conrard Hagenberghe demeurant à Bornem, ayant dénoncé le bailli dudit lieu aux conseillers fiscaux du Grand Conseil de S.M. pour contraventions aux placards au fait de la monnaie, ledit bailli suscita plusieurs procès et prit plusieurs conclusions criminelles à sa charge, ledit Conrard présenta deux requêtes à S.A.S. afin d'être exempt de la juridiction de Bornem. 1620
- 397 Farde contenant le procès entre l'huissier Ploegaerts d'une part, suppliant, et le cipier de cette ville de Mechelen rescribent d'autre. L'huissier ayant recommandé ès prisons de cette ville, Cornille Gast ensuite du décret de la cour, obtenu par demoiselle Van Voorspoel à charge dudit Gast, après que ledit Gast eut été quelque temps emprisonné, ladite demoiselle donna mandement audit huissier de laisser sortir le prisonnier de sa prison, en offrant de payer les frais, mais le cipier, ayant donné sa spécification, par laquelle il demandait un florin pour chaque jour de détention, l'huissier présenta requête à charge dudit cipier afin qu'il ait à laisser taxer les frais par la cour. 1675
- 398 Cette farde contient les pièces du procès entre le procureur général, rescribent, d'une part, et demoiselle Marguerite Van Gheel, suppliante, d'autre, prétendante d'être indemnisée des dommages et intérêts par elle souffertes et à souffrir par la mort de son mari, homicidé par Jacques Smets, clerc des fripiers de cette ville, décrété de prise de corps. 1671-1672
- 399 Informations préparatoires tenues par le bourgmestre et échevins de la seigneurie d'Eegene à l'instance du maïeur dudit lieu au sujet de l'homicide y commis. 1607
- 401 Informations préparatoires tenues par l'écoutète de la ville de Mechelen au sujet de l'homicide commis par Nicolas Raymond, prisonnier. 1653
- 402 Le procureur Le Plat ayant en cette qualité servi le comte Van der Nath, militaire, et ayant obtenu acte de taux à sa charge et la sommation en ayant été faite, ledit Van der Nath s'en étant plaint à l'auditeur militaire par requête concluant à ce que ladite sommation soit déclarée nulle et de nulle valeur, ledit procureur ayant eu vision de ladite requête, il proposa son exception déclinatoire, mais l'auditeur rejetta par sentence ladite exception sur quoi le procureur général présenta requête au Grand Conseil pour provision de justice à charge dudit auditeur. 1681-1686
- 403 Ceux du pays d'Artois ayant formé quelques plaintes à S.A.S. contre le lieutenant colonel Louis de Herognières au sujet de plusieurs concussions et des choses indues que ledit lieutenant exigeait, S.A.S. a dénommé quelques conseillers du Grand Conseil pour en connaître. 1636
- 404 Requêtes présentées par Adrien Magnus, prisonnier ès prisons de cette ville, y détenu par ordre du comte de Couppigny, pour n'avoir pu satisfaire à une certaine somme pour laquelle il avait été caution. 1689
337 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 17