Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 863 Publication du projet de cahier des charges générales pour la ferme des barrières. 6 janvier 1799.
- 864 Arrêté concernant le séquestre des biens des émigrés par les municipalités. 16 janvier 1799.
- 865 Arrêté ordonnant le séquestre des biens meubles et immeubles des ascendants d'émigrés. 16 janvier 1799.
- 866 Publication de la lettre du général de brigade Gabriel L'Erivint (Lerivint) qui met la ville de Namur en état de siège pour désobéissance à loi sur la conscription. 25 janvier 1799.
- 867 Arrêté ordonnant aux percepteurs de donner à chaque contribuable en défaut de paiement des contributions un avertissement avant l'envoi des forces de l'ordre. 28 janvier 1799.
- 868 Arrêté relatif à l'organisation du tribunal civil de Namur. 9 février 1799.
- 869 Arrêté relatif à la perception par les communes d'une imposition personnelle connue sous le nom de manandise et de trafic. 10 février 1799.
- 870 Arrêté ordonnant de payer en totalité et sur le champ les contributions foncière et personnelle des ans V et VI. 16 février 1799.
- 871 Affiche de vente de biens nationaux sis dans les cantons d'Havelange, Bouvignes, Saint-Hubert, Villance, Namur, Walcourt, Fosse, Florennes (n° 15 et 16). 1er mars 1799.
- 872 Arrêté et loi relatifs au régime de la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables. 1er mars 1799.
- 873 Publication d'une proclamation du Directoire exécutif sur les assemblées primaires. 12 mars 1799.
- 874 Publication de la loi relative à l'assiette, la répartition et au recouvrement de la contribution foncière. 15 mars 1799.
- 875 Publication d'un arrêté du Directoire exécutif déclarant traître à la patrie tout Français plaçant des fonds sur des comptoirs ou banques des pays en guerre avec la République. 8 avril 1799.
- 876 Arrêté relatif à la répartition de la contribution personnelle et mobilière de l'an VII. 8 avril 1799.
- 877 Arrêté ordonnant la réimpression et la publication de l'article 17 de la loi du 3 nivôse an VII relatif à la déclaration pour la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VII. 25 avril 1799.
- 878 Publication de la loi prolongeant de douze mois les délais établis pour l'inscription des titres de créance et la transcription des actes translatifs de propriété. 5 mai 1799.
- 879 Arrêté interdisant le port d'armes et leur détention par des particuliers. 16 mai 1799.
- 880 Publication de la proclamation du Directoire sur l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt. 16 mai 1799.
- 881 Publication de la loi relative aux acquéreurs de Domaines nationaux n'ayant pas payé la seconde moitié et les enchères. 25 mai 1799.
- 882 Publication de la loi relative à l'assassinat des ministres de la République française à Rastadt. 26 mai 1799.
901 gevonden, 861 t/m 880 getoond, pagina 44 van 46