Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 782 Arrêté relatif aux mesures visant à assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables. 13 septembre 1798.
- 783 Arrêté relatif au fermage de barrières pour la perception d'une taxe destinée à l'entretien des routes. 13 septembre 1798.
- 784 Publication de la loi relative à l'organisation de l'emprunt de 100 millions. 13 septembre 1798
- 785 Publication de la loi du 5 prairial an VI relative à la liquidation de la dette publique des neuf départements réunis. 17 septembre 1798.
- 786 Arrêté et loi relatifs à la célébration des décadis. 21 septembre 1798.
- 787 Invitation à faire des dons patriotiques pour la descente en Angleterre. 3 janvier 1798.
- 788 Taxe d'entretien à percevoir sur les grands routes et chaussées. 13 janvier 1798.
- 789 Arrêté relatif à l'actif et le passif des communes. 17 janvier 1798.
- 790 Nomination de professeurs à l'École centrale. 16 mars 1798.
- 791 Réunion des assemblées primaires cantonales. 16 mars 1798.
- 792 Biens des communautés religieuses vendus pour paiement de la contribution en numéraire. 18 mars 1798.
- 793 Proclamation et arrêté prescrivant de fréquenter les écoles centrales pour obtenir des emplois. 28 mars 1798.
- 794 Proclamation du Directoire exécutif sur les élections, imprimée par l'Administration. 5 avril 1798.
- 795 Diffusion de l'arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain. 20 avril 1798.
- 796 Liste supplémentaire d'émigrés du 1er floréal an VI. 20 avril 1798.
- 797 Arrêté prescrivant de constituer un tableau avec l'identité, l'âge, la demeure et qualité des prêtres domiciliés dans le département. 21 avril 1798.
- 798 Arrêté accordant un délai de cinq décades pour la réclamation contre l'inscription sur la liste des émigrés. 22 avril 1798.
- 799 Publication de la loi concernant la fabrication et la vente des poudres et salpêtres. 1er mai 1798.
- 800 Arrêté concernant le triage des titres, chartes et pièces manuscrites des chapitres et monastères supprimés. 3 mai 1798.
- 801 Proclamation touchant les contributions foncière et mobilière de l'an V. 7 mai 1798.
901 gevonden, 781 t/m 800 getoond, pagina 40 van 46