Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 1022 Les États contre le sieur Errembault, bailli de Mortagne, dans une action tendant à exclure ce dernier des assemblées des États. 1721-1722.
- 1023 Différend entre les États et l'office du Bailliage, touchant leurs droits respectifs à connaître d'une action en prévarication intentée par les premiers contre Hubert-Géry Descaut, bailli de Warcoing. 1724.
- 1024 Devant le Grand conseil: les États contre l'office du Bailliage, touchant la préséance revenant à l'une ou l'autre de ces institutions lors des cérémonies. 1724-1726.
- 1025 Devant le Conseil de Flandre, le Conseil privé et le Grand conseil: les États contre l'office du Bailliage, pour atteinte à la juridiction exclusive des députés juges aux impôts des États. 1730-1735.
- 1026 Différend entre les États et le chapitre cathédrale de Tournai, à propos des agissements des commis au brandevin des États à Melles, terre du chapitre. 1733-1735.
- 1027 Différend entre les États et ceux de Flandre, touchant les impositions frappant le bétail mis en pâture sur les terres limitrophes de la châtellenie de Courtrai. 1733-1737.
- 1028 La Chambre de Commerce et celle des Arts et métiers de Tournai contre les États, touchant des infractions à la législation sur le commerce commises dans le ressort du Tournaisis. 1736.
- 1029 Différend entre les États et la ville de Tournai, touchant leurs juridictions respectives en matière d'imposition des boissons spiritueuses. 1737.
- 1030 Devant le Conseil de Flandre: les États contre Louis Van Wonterghem, de Deinze, appelant d'une sentence des députés juges aux impôts en matière de transport frauduleux d'eau-de-vie. 1753-1755.
- 1031 La corporation des brasseurs de Tournai contre les États, touchant la validité de l'abonnement consenti par ces derniers à des cabaretiers de Kain pour la perception de l'impôt sur la bière. 1753-1767.
- 1032 Les tordeurs d'huile du Tournaisis en appel contre les États, touchant l'illégalité des impôts frappant cette denrée. s.d. (vers 1770).
- 1033 Différend entre les États et ceux de Lille, touchant la juridiction sur une terre controversée entre Wannehain et Esplechin. 1772-1776.
- 1034 Fragments de procédures soutenus par les États. s.d. (16ème s.)-1793.
- 1035 " Règlement concernant les employés à la conservation des impôts des États du Tournésis". 23 octobre 1749.
- 1036 1570-1577.
- 1037 1570-1583.
- 1038 Répartitions d'aides, de tailles et de contributions militaires. 1542-1601.
- 1039 1746
- 1040 1747
- 1041 1748
3.718 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 186