Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVIII. Contentieux.
- 1004 - 1033, Dossiers de procédure. 1568-1776.
- 1023, Différend entre les États et l'office du Bailliage, touchant leurs droits respectifs à connaître d'une action en prévarication intentée par les premiers contre Hubert-Géry Descaut, bailli de Warcoing. 1724. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
1023