Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4206 Nicolas Stapleau, marchand à Namur, pour importation frauduleuse de vins venant de France par Dinant et Sedan. 1648.
- 4207 Jean Velaine et Anne Lebeau, veuve Galhau, pour liquidation de contentieux judiciaire affectant la succession de Godefroid Lebeau et Marie Velaine. 1648-1649.
- 4208 Jean Olivier, greffier de Seilles, et Englebert de Halloy, lieutenant mayeur de Namur, pour la vente par le premier au second de la charge de greffier de Beaufort, en contradiction aux placards sur la vénalité des charges publiques. 1648-1649.
- 4209 Denis Chavée, manant de Wasseiges, pour coups et blessures à Jean Machet ou Mouchet, manant de Noville-sur-Mehaigne. 1648-1649.
- 4210 Adolphe de Crinée, seigneur de Sart-Bernard, pour injures à Noël Cornil, huissier du Conseil. 1648-1649.
- 4211 Jean-Baptiste Fumal, procureur, pour coups et insultes à Eloi Bodart. 1648-1649.
- 4212 Les religieux de l'abbaye d'Aulne, pour l'acquisition de maisons rue des Brasseurs, à Namur, contrairement aux placards sur les biens de mainmorte. 1648-1650.
- 4213 Jean Tayenne, manant de Biesme, pour payement de dommages et intérêts. 1648-1653.
- 4214 Mathieu Petit, habitant de Bruxelles, pour circulation de monnaies interdites. 1649.
- 4215 Jérôme Pierart, notaire à Namur, pour ajoutes dans le contrat de mariage entre Henri Wurart et Anne Matelet, passé devant lui le 10 juin 1639, concernant les acquêts. 1649.
- 4216 Jean-Jacques de Vallenghin, seigneur d' Heppignies, pour tentative d'homicide d'un sergent à Reppe, violences et excès envers Catherine de Gourcy, veuve de Brion, épouse en secondes noces de Jean "baron" de Mérode. 1649.
- 4217 Jean Marchot, "citoyen" de Liège, pour fraudes du Soixantième pour des fers de picques transportés de Liège à Bruxelles. 1649-1650.
- 4218 Pierre de Saint-Hubert, suppôt du Conseil, pour avoir servi successivement les deux parties dans un procès opposant les membres du Métier des bouchers de Namur aux revenderesses de la halle aux poissons. 1649-1650.
- 4219 Jacques de Noadre, mayeur de Beaufort, et consorts, pour l'homicide de Pierre Dauchin dit le Roux, à Andenne, et l'attaque à main armée des faucheurs de la dame de Beaufort. 1649-1652.
- 4220 Philippe de Monget, huissier du Conseil, pour concussion et détournement de sommes provenant de saisies. 1650.
- 4221 Jean-Baptiste Chasteau, messager de Cambrai à Liège, pour trafic de "mauvais liards dits Chiroux". 1650-1651.
- 4222 Théodore de Monte-Famario, capitaine au service du Roi, pour agression, injures et coups envers Jean Bertrand, à Champion. 1650-1651.
- 4223 Marie Hubau, épouse d'Antoine Saint-Hubert, ardoisier, pour sévices envers Philippe Sacré, ardoisier. 1650-1651.
- 4224 Les membres du Bailliage des Bois du comté de Namur, pour abus de juridiction. 1650-1652.
- 4225 Jean-Baptiste de Villenfagne, demeurant à Bouge, pour coups et blessures à des manants du lieu. 1650-1652.
2.553 gevonden, 2.461 t/m 2.480 getoond, pagina 124 van 128