Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 8110 De la Haute Cour de Namur par Colart de Crottes, contre Cornelis de Vinck, en matière de remboursement de dette, sd., début 16e siècle.
- 8111 Du Bailliage de Wasseiges par Jean de Saiwe, contre Ernoul Coene, en matière de sévices, 1515.
- 8112 De la Haute Cour de Floreffe par Henin-Feuillen du Sart, contre Colin de Charpentier, en matière de saisie de bétail, 1525.
- 8113 De la Haute Cour d'Onoz par Jean Lamistant, contre Jean Jaminet, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Faulx lez Mazy, 1556.
- 8114 De la Haute Cour de Namur par Goes van Wertz, contre Mathieu Hannon, en matière de payement de rente.
- 8115 De la Cour foncIère du Bois d'Erpent à Marchovelette par Marie Legiert veuve de Jean le Bidart, contre Godefroid de Wasservas en matière de payement de rente.
- 8116 De la Haute Cour de Namur par Hubert Smetz, marchand teinturier à Namur, contre Jean de Trecht, marchand de draps à Namur, au sujet du remboursement d'une somme d'argent pour teintures, 1568.
- 8117 De la Cour de Hour-et-Falise par les manants de Hour-et-Falise, contre Helène d' Yves, veuve de Henri de Wildre, au sujet du remboursement de grains récoltés sur des biens communaux à Godinne, 1569.
- 8118 De la Haute Cour de Namur par Adrien Liverlot, marchand à Liège, contre la veuve de Gilles Son, demeurant à Namur, en matière de payement d'une créance, 1582.
- 8119 De la Haute Cour de Namur par Jean Dupont, tanneur à Namur, contre le Procureur général joint au mayeur de Namur et à Catherine Jacquart, veuve de Thomas Quinet, au sujet de la confiscation de ses biens à titre de peine pour le meurtre de Thomas Quinet, 1587-1588.
- 8120 De la Haute cour de Namur par Nicolas Salmier, seigneur de Melroy, Chaleux, contre les héritiers de Bartho1omé de Mathis, seigneur de la Rocq, en matière de dommages et intérets pour le meurtre de Richard Salmier par Jean de Mathis, 1589-1590.
- 8121 De la Haute cour de Namur par François de Pretz, contre Jean Briot, en matière de payement d'une rente gagée sur une maison rue des Fossé Fleuris à Namur, sd., après 1590.
- 8122 De la Haute cour de Spontin par Baudouin Dohaut, curé de Spontin, contre Gerlache Daffe, fermier à Spontin, au sujet de la saisie de chevaux. 1593.
- 8254 Colart Radu contre Thomas de Bourges, Procureur de Renechon Radu, en matière de payement de rente, 1518.
- 8255 Les mayeur et échevins et les membres de la communauté de Zetrud-Lumay, contre Jean de Hamal, seigneur de Montigny, lieutenant gouverneur de Namur au nom de l'Etat noble de Namur, et Nicolas Marotte, receveur des aides du comté de Namur, en matière de saisie de chevaux à charge de Colart dit le Remanant, de Zetrud-Lumay, 1566.
- 8256 Domenico de Thoros, contre le Procureur général joint à Marguerite de Lille comtesse douairière de Bucquoy, au sujet de leurs droits sur la seigneurie de Ham-sur- Sambre et de Froidmont, 1583-1584.
- 8257 Nicolas Tamison et Marguerite de Melairy son épouse, auparavant veuve de Nicolas Ruplémont, contre Adrien le Bidart, au sujet de leurs droits sur une forge à Yvoir, 1597.
- 8294 Pièces de procédure diverses sur parchemin, fin XVe-XVIIIe siècles,.
- 8295 Pièces de procédure diverses sur parchemin, fin XVe-XVIIIe siècles,.
- 8296 Pièces de procédure diverses sur parchemin, fin XVe-XVIIIe siècles,.
148 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 8