Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6829 Marie Crahau, contre les hériters de Philippe (?) Marinx, procureur et Hubert Hebrant, en matière de purgement de biens.
- 6972 Marie-Joseph-Eleonore de Arteagan, dame de Jassogne et du Moulin Lecomte, contre Joseph comte de Merode, marquis de Deynze, au sujet de la pêche dans le ruisseau de Crupet, l723.
- 7003 Les manants d'Andenne,, contre les"dames" du chapitre Sainte-Begge à Andenne, au sujet de l'entérinement d'un nouveau règlement sur les biens communaux, 17251728.
- 7093 Les héritiers de la "dame" Detraux, contre Jean-Henri C1amot et Pierre Delezenne, manants de Ligny, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Ligny.
- 7106 Marie-Caroline Le Gros, contre Luc Le Gros, en matière de saisie-arrêt sur une somme d'argent.
- 7114 Lambert Renquet, boulanger à Namur, contre les membres du Métier des boulangers, en matière de reddition de comptes.
- 7127 Jacques-Joseph Stassart, avocat au Conseil, contre Etienne Mathieu, fugitif, au sujet de la désignation du premier pour agir dans un procès criminel introduit devant la cour de Joncret à charge de Mathieu Helson, accusé de meurtre, 1742~1743.
- 7164 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers, contre les membres des Etats de Namur, en matière d'exemptions fiscales, sd (après 1746).
- 7274 Jeanne-Françoise de Vogelsang, contre Hubert-Joseph de Waha, seigneur de Boisseil1es, en matière d'apurement d'une rente.
- 7279 Thérèse Dauphin et Catherine Helson, servantes de Louis Doucet, marchand failli, contre les créanciers de Louis Doucet, représentés par Henri- Josept Douxchamps, Procureur, au sujet du payement de leurs gages, l755-l756.
- 7404 La veuve de Théodore-Wil1em de Kessel, dame d'Upigny, contre les membres de la communauté d'Upigny, au sujet du mesurage de biens communaux où ont été englobées des prairies appartenant à la famille de Kessel suite à un échange conclu en 1582, 1765.
- 7434 Henri-Hubert de Pinchart, seigneur de Frizet, contre Nicolas Trousset, bourgeois de Namur, au sujet du purgement de la saisine de maisons et vergers à Wartet.
- 7438 La veuve d'Etienne Destrée, contre Louis-Nicolas-Dominique Petit, procureur, au sujet de l'apurement des comptes de la curatelle de Marie-Jeanne-Joseph Louis, l766~1769.
- 7471 Les héritiers de Mathieu Rouvroy, doyen du chapitre Saint-Aubain, contre Jean-Joseph Art, en matière de payement de créances.
- 7553 Marie-Josephe Adam, veuve de Nicolas Douxfils, demeurant à Namur, contre Marie-Agnès et Nicolas Douxfils, au sujet de leurs droits sur des biens situés à Fooz et sur des meubles ayant appartenu à la succession de Nicolas Douxfils, l771-l772.
- 7689 Noël Denison, contre Charles-Alexandre de Montpellier, seigneur d'Annevoie, et Pierre-Herman de Moniot, en matière de purgement de saisine.
- 7744 Martin Laloux, voiturier à Namur, contre Amélie-Thérèse de Hochsteden, chanoinesse de Susteren, au sujet du payement d'une créance à charge de la succession du baron de Moitrey, l779.
- 7747 Claude Maillen, manant de Saint-Gérard, contre N. Degives, médecin à Namur, en matière de remboursement de rente, l779.
- 7859 Les membres de la communauté de Wierde, contre les membres de la communauté de Naninne, au sujet de l'entretien d'un enfant trouvé sur un terrain contesté (1), 1783~1784.
- 8099 Philippe Bouchat, sergent de Mozet, contre les mayeur et échevins de Mozet, au sujet d'une sommation à l'amende portée par le premier à Antoine Durieux, pour délit de paturage, l794.
148 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 8