Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 667 Jacques Henrotton (rescribent/suppliant devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Pierre Piette (suppliant/rescribent devant le Conseil de Namur [intimé]). Inconnu. après 1623.
- 668 Jean Hanuzet (qualité juridique inconnue) c. Richard Godart (qualité juridique inconnue). Possession de biens. après 1623.
- 669 Henri van Goidtsenhove (appelant) c. J(e)an van Osmal (intimé). Jouissance et possession d'un bien. 1624.
- 670 Première partie.
- 671 Deuxième partie.
- 672 Troisième partie.
- 673 Bertrand Pi(e)ret (appelant) c. François Doignies (intimé). Héritage. 1625.
- 674 Thomas Gilman, avocat (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Waneson (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1625.
- 675 Jean Pinsemaille, bourgeois de Bruxelles (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Verenne (intimé devant le Conseil de Namur). Injures. après 1625.
- 676 Henri Georges de Noël (aussi : dit Noël) (appelant) c. Guillaume Hayette, demeurant à Focant (intimé). Possession de biens / Donation. 1626.
- 677 Le substitut procureur-général, ayant pris la cause de Laurent Cymont c.s. (appelants) c. Les habitants de Lustin (intimés). Inconnu. 1626-1628.
- 678 Première partie.
- 679 Deuxième partie.
- 680 Troisième partie.
- 681 Jean de Houst, marchand demeurant à Sedan (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Libert, marchand à Namur (défendeur devant le Conseil de Namur). Cession de biens. après 1626.
- 682 Estienne le Vigneron (appelant devant le Conseil de Namur) c. Lambert de Jehet (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession d'une maison et d'un jardin. après 1627.
- 683 Simon Martin et Thomas Sizaire (demandeurs devant la haute cour de Biesme la Colonoise) c. Jacques Mi(j)net, curateur des pauvres de Biesme la Colonoise (défendeur devant la haute cour de Biesme la Colonoise). Possession d'un pré. après 1627.
- 684 Les enfants de Marguerite Rideau (impétrants d'ajournement sur reprise d'errements) c. Nicolas Marotte c.s., héritiers de Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe (ajournés et défaillants). Donation / Héritage. 1628.
- 685 Anne Chesneau, veuve de Philibert Henrart, greffier de la ville de Namur (impétrante d'ajournement sur reprise d'errements) c. Anne Bournon, veuve de Léonard Maleve, et Jacques Maleve, son fils (ajournés sur reprise d'errements). Rente. 1628-1632.
- 686 Première partie.
434 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 22