Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 647 Aulbain Dufour (demandeur en liquidation) c. Les enfants de Jean Fiaco dit Bodart (ajournés et défendeurs). Contrat / Possession de biens. 1620.
- 648 Paul Rocquart (appelant et anticipé) c. Paul (de) Zablon, bourgeois et marchand demeurant à Namur (anticipant). Excès commis par l'appelant. 1620.
- 649 Gérard Lambillon (appelant et anticipé) c. Les héritiers de Gérard de Cortil (anticipants). Inconnu. 1620-1625.
- 650 Arnould Jacquemart, marchand de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michiel de Ghilenghien, marchand de Namur (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1620.
- 651 Gilles du Honthoir, brasseur à Namur (demandeur devant la haute cour de Namur) c. Pierson de Rouillon (ajourné et défendeur devant la haute cour de Namur). Payement de livraisons (?). après 1620.
- 652 Cornelis Hozius (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean Henrart, bourgeois de Namur, et Jehan Wery, bourgeois de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Légat. après 1620.
- 653 Jacques Gobert, maitre de forges à Walcourt (qualité juridique inconnue) c. Le baron de Florines (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1621.
- 654 Jacques Gobert, maître de forge à Walcourt (appelant) c. Philippe (del) Chavée, bourgeois de Namur (intimé). Rente. 1621.
- 655 Jacqueline Burnet (appelante) c. Gregoire Druart (intimé). Possession de biens / Contrat de mariage. 1621.
- 656 Les maîtres des bouchers de Namur, avec le receveur-général et le procureur-général de Namur (appelants) c. Antoine Loizeau et les habitants de Jambes (intimés). Vente de viande. 1621.
- 657 Jacques de Cou(l)x, fermier du droit de mainmorte au quartier de Ohey (appelant) c. Thomas des Loges (intimé). Exécution de l'office de l'appelant. 1621-1622.
- 658 Henri Bryart (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jenne de Wyne (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Possession d'un pré / Rente. après 1621.
- 659 Henri (aussi : Hendrick) de Harscamps, marchand à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Sion, commissaire au munitions de guerre à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandises. après 1621.
- 660 Hubert Hasselt, marchand à Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean de Borlee (aussi : Bourley), mayeur de Goesnes, puis Catherine Jacqmart, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Obligation / Somme d'argent. après 1621.
- 661 Le curé et les habitants de Falaën (suppliants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Gérard Lambillion, commis au baillage de Montaigle (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Occupation de pièces de bois. après 1621.
- 662 Pierre Pietre (appelant) c. Nicolas Courtois (intimé). Rente. 1622-1623.
- 663 Hubert de la Thour, mari et bail de Barbe de Bruxelles, fille de Martin de Bruxelles (décédé), et les autres héritiers de Martin de Bruxelles (impétrants de lettres d'ajournement) c. La veuve et les héritiers de Nicolas du Chasteau (ajournés). Liquidation de comptes de la ferme de certains impôts à Namur. 1622-1633.
- 664 Gerard Lambillon, bailli de Montaigle (appelant) c. Perpette De le Haye (aussi : Delhaye) (intimée). Cense. 1622-1627.
- 665 Anthoine le Charlier (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Vote (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. 1623.
- 666 Pierre (aussi : Pierson) (du) Hontoir (aussi : du Haultoir) dit Drioul(le) (appelant) c. Gilles (du) Hontoir, brasseur à Namur (intimé). Payement de livraisons. 1623.
434 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 22