Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5733 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Tilman Zualart, écuyer, seigneur de Sclayn, joint au procureur général, demandeur, contre les membres du chapitre de Notre-Dame, à Sclayn, défendeurs, au sujet de leurs droits respectifs à Sclayn, particulièrement au sujet de la chasse. 1661, 5 mars.
- 5734 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Gérard Wilmart, greffier de Fleurus, demandeur, contre Robert Wayneau, bourgeois de Fleurus, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement d'un "jardin" à Fleurus et des possibilités d'y cuire des briques. 1661, 9, 24 mars, 20, 21, 31 mai, 1er, 30 juin, 12 novembre, 16 décembre.
- 5735 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Marie Portiere, demanderesse, contre Godefroid Lambotte, maître verrier, défendeur, au sujet de la reconnaissance de paternité de l'enfant naturel de la première, servante chez les parents du second. 1661, 10 mars, 6 mai.
- 5736 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Albert du Ry, défendeur, contre Pierre Retoux, berger à Hermoye, demandeur, au sujet de la propriété d'un troupeau de moutons confié au second. 1661, 12 mars.
- 5737 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Georges de Waire, "laboureur et manouvrier" à Fleurus, demandeur, contre Gisbert Libert, défendeur, en matière de coups et blessures portés au moyen d'une épée, et du bris de celle-ci. 1661, 12 mars.
- 5738 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Lupsin Collart, mayeur de Crupet, et consorts, demandeurs, contre Jean Leonard et Nicolas Salpeteur, défendeurs, au sujet du choix des arbres à couper dans les bois communaux de Spontin et de leurs conditions de vente. 1661, 12, 22 mars, 7 avril.
- 5739 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Maurice Gislain et consorts, défendeurs, contre Jean Simon, demandeur, au sujet du payement du reliquat de fournitures de bières à Marguerite Marchand, de Meux. 1661, 15 mars, 29 avril.
- 5740 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de François de Loz, greffier de Soye, au nom de François-Philippe d'Yve, seigneur de Soye, Taviers et Romelée, demandeur, contre Arnould de Warnant, seigneur de Biron, défendeur, au sujet de la pêche dans la Mehaigne sous la juridiction de Franquenée. 1661, 17 mars, 1er, 6 avril.
- 5741 Enquête effectuée en "la cite de Liège" par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête des "sieurs" Jean Dieudonné de Potestat, chanoine de la collégiale Saint-Jean-en-Isle, et Michel de Potestat, appelant du Souverain Bailliage de Namur, contre Denis Mozillon, leurs oncle, défendeur, au sujet de leurs droits sur le bois de Mostombe revendiqué par le second à charge de sa sœur, vu la nature féodale de ce bien (1). 1661, 21, 22 mars, 2-4 août.
- 5742 Enquête effectuée à Andenne, par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Père Florent Comet, religieux de la Compagnie de Jésus, à Namur, défendeur, contre "damoiselle" Barbe Blehen et consorts, demandeurs, au sujet des modalités de rédaction des testaments des membres du chapitre d'Andenne et de la portée de ces actes. 1661, 23, 24 mars, 6 avril, 2, 6 mai.
- 5743 Enquête effectuée à la requête de Marguerite Houillet, demanderesse (?), contre Gilles Hubert et consorts, défendeurs (?), au sujet de la répartition des tailles sur les biens de la première, à Bioul. 1661, 26, 27 mars, 15 octobre.
- 5744 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Marie de Metz, demanderesse, contre Anne Goffin, défenderesse, au sujet de la validité d'une donation en faveur de la seconde par la première, vu la surdité de celle-ci qui n'a pu en saisir toute la portée. 1661, 28 mars, 7 avril.
- 5745 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de François Rascart, demandeur, contre les membres de la "justice" de Fleurus, défendeurs, au sujet de la répartition des logements militaires. 1661, 31 mars, 4, 6 avril.
- 5746 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Marguerite de Froid, veuve de Jean Mathy, défenderesse, contre Catherine Follart, veuve de Pierre de Raucroix, demanderesse, au sujet de la mort de Jean Mathy et Anne de Raucroix à Romrée où ils s'étaient réfugiés (1). 1661, 21, 22 avril.
- 5747 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jean Thommaz, conseiller, demandeur, contre le "comte" de Reneburg, défendeur, au sujet de "passées" (2) dans les bois de Montigny, près de Vireux. 1661, 22 avril.
- 5748 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête de Pierre Philippe, ancien meunier de Saint-Gérard et de Maredret, demandeur, contre "Sa Grâce Reverendissime Évêque de Namur", défendeur, en matière de dommages et intérêts pour une saisie de chevaux et de bestiaux à charge du premier. 1661, 27 avril, 21, 31 mai.
- 5749 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Jacques de Neufville, demandeur, contre Jean Yernaux, Lambert Cortil et consorts, défendeurs, au sujet d'empiétements sur la veine du Droit Jet, à Gilly, et du creusement de "saiwes" (1) pour en évacuer les eaux. 1661, 30 avril, 1er mai, 10 juillet, 21 août.
- 5750 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Léonard Rouffe, défendeur, contre Jean Colbau, demandeur, au sujet du rendement de terres à Biesmerée, pillées par des soldats de passage. 1661, 5 mai.
- 5751 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Marie Foullon, demanderesse, contre Jacques Genart, défendeur, au sujet du recouvrement de meubles ayant fait l'objet d'une saisie. 1661, 7 mai.
- 5752 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Pierre Minet, mineur (2) à Lesves, demandeur, contre Catherine du Culot, défenderesse au sujet de la disposition de meubles (3) appartenant à la maison mortuaire de Jean Minet, père du premier. 1661, 11 mai.
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