Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5853 Enquête effectuée à Durnal par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du "marguis" de Saint-Martin, demandeur, contre le "baron" de Florines, défendeur, au sujet des ravages dans le ressort de la cour de Spontin causés par les passages de troupes. 1662, 26 mai, 1er, 3 juin.
- 5854 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de "maître" Nicolas Hugo, curé de Bossières, défendeur, contre Thierry de Penteville, demandeur, en matière de faute de payement de rente. 1662, 27 mai, 3 juin.
- 5855 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Chavart, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de coups de fusils décochés contre Jean Hannuset, occupé à moissonner une terre à Bioul. 1662, 27 mai, 5, 12, 14 juin.
- 5856 Enquête effectuée à Yvoir par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête du seigneur de Lisogne, défendeur, contre Jean Bidart, demandeur, au sujet de l'état d'une fenderie, à Yvoir, louée par le second, et des travaux y entrepris. 1662, 31 mai, 1er juin.
- 5857 Enquête effectuée à Saint-Amand par [François Floriet, conseiller], à la requête des religieux, abbé et couvent de Villers, demandeurs, contre Claude-Alexandre de Severy, seigneur de Saint-Amand, défendeur, au sujet de la perception du droit de mortemain pour les fermes du Chessart, à Saint-Amand. 1662, 3 juin, 4, 5 août.
- 5858 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, à la requête de Mathieu du Jardin, défendeur, contre Nicolas Lacroix, demandeur, au sujet de la saisie à main armée d'un cheval. 1662, 10, 11, 16 juin, 18 juillet, 27 octobre, 22 novembre, 9 décembre.
- 5859 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Michel Simon, demandeur (?), contre le "sieur" de Croy, défendeur (?), au sujet de la saisie d'une ferme à Marbais pour faute de payement de rente. 1662, 17 juin.
- 5860 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de "dame" Philippe-Chrestienne de Rodoan au nom de ses enfants, demanderesse, contre les héritiers de la "dame" de Callenelle, défendeurs, au sujet de l'état et de la valeur d'un bien à Acoz et du prix de son adjudication publique. 1662, 20, 21 juin, 14, 21 novembre, 1er, 15, 22 décembre ; 1663, 30 janvier, 11 avril, 8 mai.
- 5861 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de André Gillot, défendeur, contre Jacques Collart, tuteur des enfants de Pierre Colart et de Barbe Lambert, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Arbre. 1662, 21, 26 juin.
- 5862 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Anne Velart, demanderesse (?), contre Jean Davister, défendeur (?), au sujet de l'estimation et du partage d'une ferme à Saint-Denis. 1662, 22 juin, 11, 18 juillet.
- 5863 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Nicolas Lacroix, de Noville-sur-Mehaigne, demandeur, contre Thierry Jaupin et les héritiers de Lambert de Lathinne, défendeurs, en matière de faute de payement d'une rente dont le produit sert à une fondation d'anniversaire. 1662, 26 juin, 4 juillet.
- 5864 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Jean le Bidart, demandeur, contre le seigneur de Lisogne, défendeur, au sujet des dommages causés à une fenderie à Yvoir par suite de l'insuffisance du débit d'eau l'alimentant. 1662, 4, 8 juillet.
- 5865 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Antoine Materne, demandeur, contre François de Toisoul, défendeur, au sujet de l'occupation d'un bien à Lustin. 1662 6, 8 juillet.
- 5866 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de "dame" Thérèse de Gosée, veuve de "messire" Jean-Philippe de Ponty, seigneur de Pontillas, bailli et mayeur de Fleurus, demanderesse, contre "maître" Jean Balastre, défendeur, au sujet de la convocation illicite du collège scabinal de Fleurus. 1662, 6, 28 juillet, 8 août, 16 décembre ; 1663, 2, 9 mai.
- 5867 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Henri Davin, défendeur, contre "maître" Jean Boulogne, curé de Temploux, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Temploux et des ravages y exercés par les soldats de passage et les logements militaires. 1662, 7 juillet.
- 5868 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Poliart, de Namur, demandeur, contre les Pères du couvent d'Oignies, défendeurs, en matière de coups et blessures (1) portés au premier par Jean Falize par une décharge de pistolet. 1662, 8 juillet.
- 5869 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Balthazar Baltho dit Hamoir, défendeur, contre Mathieu Son, bourgmestre de Ciney, demandeur, au sujet de l'achat de terres à Emptinnes. 1662, 8, 15 juillet.
- 5870 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Colart, tuteur des enfants de Pierre Colart, demandeur, contre André Gillot, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Arbre. 1662, 15 juillet.
- 5871 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Marie Wairon et des héritiers de Martin Wairon, demandeurs, contre Guillaume Dumont et consorts, défendeurs, au sujet de l'expatriation de la première, mariée avec un soldat italien. 1662, 15 juillet.
- 5872 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jacques de Rivaire, demandeur, contre Catherine Hacour, veuve de François Matholet, défenderesse, au sujet de l'état de maisons à Namur. 1662, 3 août, 13 décembre.
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