IV_XLV_Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- 24893 Comptes rendus par Léopold-Joseph Renard.
- 24894 Comptes rendus par Léopold-Joseph Renard.
- 24895 Comptes rendus par Corneille Peterbroek.
- 24896 Comptes rendus par Corneille Peterbroek.
- 24897 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24898 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24899 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24900 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24901 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24902 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24903 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24904 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24905 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24906 Comptes rendus par François-Hyacinthe Hannosset.
- 24907 Volume contenant onze comptes rendus par l'avocat de l'Escaille, receveur du même droit, du 1er janvier 1773 au 31 octobre 1783. 1773-1783.
- 24908 Journaux des produits du même droit, du 1er novembre 1783 au 31 mars 1792. 1783-1792.
- 24909 Comptes rendus par Alexandre-Joseph Rubens.
- 24910 Comptes rendus par Alexandre-Joseph Rubens.
- 24911 Comptes rendus par Alexandre-Joseph Rubens.
- 24912 Comptes rendus par Alexandre-Joseph Rubens.
118 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 6