Inventaire des archives des comtes de Bergeyck et de Liedekerke dites "Archives du Château de Leefdaal"
- 114 Joannes Franciscus Berthels contre Arnoldus Van Engelen, habitant de Etterbeek. Inconnu. 1791-1794.
- 115 Franciscus Emanuel Fernandez de Paramo et Simon Sanchez de Aguilar (suppliants) contre Louis Hanicq (ajourné). Dettes. 1791-1793.
- 116 Anna Maria Snoek, négociante à Bruxelles (suppliante) contre Les trésoriers de la ville de Bruxelles (insinués). Payement de livraison. 1791-1792.
- 117 N. Jucolle, avocat, et N. Stettler (qualité juridique inconnue) contre R. Van der Brugghen, procureur, pour de N. Audebert (qualité juridique inconnue). Créance. 10 septembre 1792.
- 118 Claude Goisse, habitant de Seroux (suppliant) contre Le baron de Coloma, seigneur de Seroux, pour N. Du Puis et N. Simonart (insinué) et Denis Joseph Postiaux (ajourné ad causam). Exercice de l'emploi de procureur à Seroux. 1792.
- 119 Lambert Del Charlerie, habitant de La Roche (ajourné) contre Louis Joseph Guilliaume, géomètre à Melery (suppliant). Inconnu. 1792.
- 120 F. Ambroise (qualité juridique inconnue) contre N. de Paramaux (aussi : Paramo) (qualité juridique inconnue). Dette. 1792.
- 121 Philippe De Vylder et Albert Scheltiens, habitants de Malines, mambours des enfants mineurs de Alexander Josephus de Vylder et Maria Theresia Scheltiens (suppliants) contre Gaspar Antonius De Meester, écuyer, avocat au Grand Conseil de Malines, et Josephus Rumoldus Smaes, administrateurs de la maison mortuaire de Petrus de Meester (rescribents). Rente. 1792.
- 122 Anna Catharina Paridaens, habitante de Leeuw-Saint-Pierre (suppliante) contre N. t'Kindt, prêtre à Bruxelles, et Gilis Paridaens, habitant de Leeuw-Saint-Pierre, père de la suppliante (insinués). Somme d'argent. 1792.
- 123 Marie Bousman, veuve de Nicolas Douaire, habitante de Boulez (suppliante) contre N. Ghion, notaire (insinué). Possession de biens. 1792.
- 124 N. Raes et N. Scarou (ajournés) contre N. Bult(h)os (insinué). Salaire (?). 1792.
- 125 Charles Albert Cornet, notaire, greffier de Genappes (insinué) contre Les échevins de Genappes (suppliants). Prérogatives / Logement de troupes. 1792.
- 126 Les " adhérités " et manants de Braine-L'Alleud (suppliants) contre Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Braine-L'Alleud (insinués). Malversation. 1792-1794.
- 127 Denis Joseph Postiaux, procureur (insinué) contre J.J. Adrien, habitant de Nivelles (suppliant). Inconnu. 1792-1794.
- 128 Joannes Baptista van Meer, habitant de Bruxelles (suppliant) contre Charles de Sadeleere, avocat (rescribent). Obligation. 1792-1793.
- 129 Carolus Albertus Cornet, bailli de Grandlez (suppliant) contre N. Devis, pour Joannes Baptista Josephus de Blondel (insinué). Vente de biens immeubles (?). 1791-1794.
- 130 Paulus Franciscus Josephus Dewaha et consorts (suppliants) contre Petrus Jacobus Josephus van Dievoet (rescribent). Inconnu. 1792-1794.
- 131 Maria Theresia de Locqueng(h)ien, veuve de Josephus Coenen (suppliante) contre J.F.A. Van de Vin, notaire à Tirlemont (insinué), et N. Jamodt, notaire (ajourné ad causam). Vente. 1792-1793.
- 132 Franciscus Emanuel Fernandez de Paramo et Simon Sanchez de Aguilar, à titre de son épouse Maria Catharina Fernandez de Paramo (impétrants) contre La veuve Pauwels (ajournée). Dette. 1792-1794.
- 133 Franciscus de Hoe et Philippus Boon (suppliants) contre Jan Baptiste Bolkaerts (rescribent). Location d'un moulin. 1792-1793.
224 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 12