Inventaire des archives des comtes de Bergeyck et de Liedekerke dites "Archives du Château de Leefdaal"
- 74 États du huissier Masui pour le procureur De Backer. 1794.
- 75 Actes concernant la créance de Martin Langlois. Vème année du calendrier républicain [1796-1797].
- 76 Josephus Coenen, ancien collecteur de Budingen (suppliant) contre Le magistrat de Budingen (rescribents). Clôture de comptes. 1782-1790.
- 77 Nicolas Kinscher, Jean Mellinger et consorts (suppliants) contre Les héritiers du comte de Pestre (insinués et ajournés). Livraison de voitures et chevaux pour l'armée (en 1761 et 1762). 1786-1788.
- 78 Jean François Barbier, maître tailleur à Bruxelles (suppliant) contre Antoine François Bouvier, Augustin François Quenisson (insinués et Charles Mallue (ajourné). Héritage. 1787.
- 79 Jean Baptiste De Backer, bourgeois de Bruxelles (suppliant) contre J.H. Muller, négociant (insinué). Lettre de change. 1788.
- 80 Joannes Franciscus Moriau (qualité juridique inconnue) contre Catharina Gerrebosch (qualité juridique inconnue). Insulte. 1788.
- 81 Philippus Keyaerts (insinué) contre Philippus Springael, habitant de Leeuw-Saint-Pierre (suppliant). Querelle de voisinage. 1788-1789.
- 82 Catharine Coligon (rescribente) contre Ernest Hambruge (suppliant). Viol. 1789.
- 83 Maria Christiaens, veuve de Philippe de Reijs (suppliante) contre Nicolas de Reijs, son fils (insinué). Contrat / Accord relatif aux biens de la suppliante. 1789.
- 84 Antonius Francken, habitant de Halle (insinué) contre Hendrik Suenens, habitant de Lot (Leeuw-Saint-Pierre) (suppliant). Vente d'une auberge (" Le cheval noir "). 1789.
- 85 Balthasar Josephus Renders, habitant de Buizingen (impétrant) contre N. Coosemans, habitant de Oudergem (insinué). Héritage. 1789-1790.
- 86 François Gommaire Mans, négociant à Bruxelles (qualité juridique inconnue) contre François Ramusée, habitant de Wavre, et Barbe Françoise Wilmet (qualité juridique inconnue). Rente. 1789-1792.
- 87 Jean Baptiste De Backer, habitant de Bruxelles (suppliant) contre D. Ô Sullivan, avocat (insinué). Somme d'argent. 1790.
- 88 Pierre Joseph Stevens, habitant d'Arquennes (suppliant) contre Jean Charles Huart, habitant de Tubize, et N. Le Febure, mayeur de Rebecque (ajournés). Vente d'une maison. 1790-1792.
- 89 Joseph Sébastien Henry François, médecin, et Jean Baptiste Ernest François, habitants de Mons (suppliants) contre N. Maghe, habitant de Gosselies (insinué) et la communauté de Gosselies (ajournée). Pâturage. 1790-1791.
- 90 Franciscus Nechelput, habitant de Bruxelles (qualité juridique inconnue) contre N. Francken et consorts (qualité juridique inconnue). Emprisonnement arbitraire. 1791.
- 91 Marie Joséphine Augustine Du Bois de Fiennes (rescribente) contre Le baron de Willebroek, Ruisbroek etc. (suppliant). Rente. 1791.
- 92 Les frères Wilkens, négociants à La Rochelle (suppliants) contre N. De Sadeleere, avocat à Bruxelles (insinué). Paiement de livraisons. 1791.
- 93 Pierre Philippe de Masiere (suppliant) contre J.F. De Noter, J.B. De Noter et le comte de Limminghe (insinués). Emprisonnement. 1791.
224 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 12