Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- 256 Minute de la lettre envoyée par le secrétaire de la Commission au Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique concernant l'accueil de la bibliothèque de la Commission dans les bâtiments de l'Académie. 1883.
- 257 Lettres reçues et minutes de lettres sortantes échangées entre la Commission et Curtius, bibliothécaire de la ville de Lübeck, concernant l'échange et l'envoi de publications. 1884-1885, 1887, 1903.
- 258 Lettre reçues et minutes de lettres sortantes échangées entre la Commission et diverses personnalités concernant l'acquisition et la réception de publications. 1885-1886, 1888, 1891-1892, 1925-1926, 1929.
- 259 Lettres reçues et minutes de lettres sortantes échangées entre la Commission et Godefroy relatives à la demande d'acquisition par Godefroy des volumes du Recueil des ordonnances des Pays-Bas. 1888.
- 260 Lettres reçues et minutes de lettres sortantes échangées entre Magnier, employé attaché au secrétariat de la Commission, et diverses personnalités concernant les manuscrits conservés par De Le Court, secrétaire de la Commission. 1897, 1900, 1903, 1906.
- 261 Lettre de Gachard au président de la Commission concernant le dépouillement des registres aux patentes d'office de la chancellerie des Pays-Bas conservés aux Archives de Vienne. [XIXe siècle].
- 269 Dossiers de nomination des membres de la Commission. 1846-1936.
- 270 Correspondance échangée entre la Commission et le Ministère de la Justice concernant la demande de la Commission de disposer d'un employé surnuméraire chargé de la recherche des arrêts du Conseil de Brabant et du Grand Conseil de Malines. 1847-1848.
- 271 1846-1910.
- 273 Copie conforme de l'Arrêté Royal de nomination de J. Lameere comme membre de la Commission. 1894.
- 281 Dossier concernant les nominations et démissions de l'employé attaché au secrétariat de la Commission. 1847-1889.
- 282 Lettres reçues et minutes des lettres sortantes échangées entre la Commission et le Ministère de la Justice relatives au traitement de l'employé du secrétariat de la Commission. 1858-1859, 1864-1867.
- 283 Candidatures au poste d'employé au secrétariat de la Commission. 1866.
- 284 Pièces relatives à la nomination de De Meyer au secrétariat de la Commission. 1878.
- 285 Dossier concernant le traitement et la nomination de l'employé attaché au secrétariat. 1892-1894, 1896-1898, 1900.
- 287 1847.
- 288 1848.
- 289 1849.
- 290 1850.
- 291 1851.
570 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 29