Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 1422 Déclaration du ministre de la Police générale, Joseph Fouché, aux administrations centrales et municipales de la République. 27 novembre 1799 (6 frimaire an VIII).
- 1423 Arrêté relatif aux prêtres assermentés ou mariés dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 29 novembre 1799 (8 frimaire an VIII).
- 1424 Arrêté relatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 29 novembre 1799 (8 frimaire an VIII).
- 1425 Arrêté prescrivant des mesures pour accélérer le paiement des rentes et pensions du deuxième semestre de l'an VII. 9 décembre 1799 (18 frimaire an VIII).
- 1426 Arrêté portant approbation d'un plan de remboursement par voie de loterie du prêt de douze millions offert au Trésor public. 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII).
- 1427 Arrêté concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur la nouvelle Constitution. 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII).
- 1428 Arrêté relatif aux militaires domiciliés dans les pays nouvellement réunis à la République. 18 décembre 1799 (27 frimaire an VIII).
- 1429 Arrêté relatif aux secours à accorder aux femmes des militaires et employés à l'Armée d'Orient. 20 décembre 1799 (29 frimaire an VIII).
- 1430 Arrêté suspendant provisoirement l'admission des bons de réquisition en paiement des contributions directes. 20 décembre 1799 (29 frimaire an VIII).
- 1431 Proclamation de Bonaparte, premier Consul de la République, aux Français. 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).
- 1432 Proclamation de Bonaparte, premier Consul de la République, aux soldats. 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).
- 1433 Arrêté réglant le mode et la nature des récompenses nationales à décerner aux militaires. 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).
- 1434 Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État sur l'abrogation de lois relatives aux émigrés. 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).
- 1435 Arrêté autorisant divers individus condamnés à la déportation par des actes législatifs de rentrer sur le territoire de la République. 26 décembre 1799 (5 nivôse an VIII).
- 1436 Arrêté relatif à l'exercice des cultes. 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII).
- 1437 Arrêté déterminant la formule du serment à prêter par les fonctionnaires publics. 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII).
- 1438 Arrêté relatif aux édifices destinés à l'exercice d'un culte. 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII).
- 1439 Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, du Corps législatif et du Tribunat, en exécution de la Constitution, séance des 3, 4, 5 et 6 nivôse an VIII (24, 25, 26, 27 décembre 1799). 30 décembre 1800 (9 nivôse an VIII).
- 1440 Arrêté concernant le paiement des délégations sur les contributions arriérées des années V, VI et VII. 5 janvier 1800 (15 nivôse an VIII).
- 1441 Proclamation et arrêté relatifs à la dispersion et à la destruction des rebelles dans les départements de l'Ouest. 11 janvier 1800 (21 nivôse an VIII).
1.522 gevonden, 1.421 t/m 1.440 getoond, pagina 72 van 77