Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 1342 Arrêté relatif à l'exportation de bois vers la Hollande dans les nouveaux départements situés sur la rive gauche du Rhin. 15 novembre 1798 (25 brumaire an VII).
- 1343 Arrêté relatif à un brevet d'invention accordé à Pierre Dolfuss, de Bonnelles, département de Seine-et-Oise, relatif à la vente de maroquins et peaux de chamois. 17 novembre 1798 (27 brumaire an VII).
- 1344 Arrêté concernant l'établissement de bureaux de poids publics. 17 novembre 1798 (27 brumaire an VII).
- 1345 Arrêté désignant les itinéraires par lesquels les ouvrages d'or et d'argent destinés à l'étranger sortiront de la République. 25 novembre 1798 (5 frimaire an VII).
- 1346 Arrêté relatif à un brevet d'invention accordé à Jean Gerhard Bonninger, négociant à Paris. 29 novembre 1798 (9 frimaire an VII).
- 1347 Arrêté concernant la liquidation des créanciers des individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement. 1er décembre 1798 (11 frimaire an VII).
- 1348 Arrêté concernant le poinçon à apposer sur les ouvrages d'orfèvrerie fabriqués dans les ci-devant provinces où le droit de contrôle et de marque n'avait pas lieu, et dans les pays conquis et réunis à la République française. 17 décembre 1798 (27 frimaire an VII).
- 1349 Arrêté concernant le mode de liquidation des dépôts ou versements faits dans les caisses publiques. 25 décembre 1798 (5 nivôse an VII).
- 1350 Arrêté désignant les bureaux de douanes pour la sortie des tabacs fabriqués. 31 décembre 1798 (11 nivôse an VII).
- 1351 Arrêté prescrivant les formalités à observer par les rentiers et pensionnaires de l'État pour acquitter leurs contributions avec des arrérages de rente ou pension. 16 janvier 1799 (27 nivôse an VII).
- 1352 Arrêté désignant l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois du 19 et du 22 fructidor an V (5 et 8 septembre 1797). 17 janvier 1799 (28 nivôse an VII).
- 1353 Arrêté relatif au brevet d'invention accordé à Louis Robert, mécanicien demeurant à Essonnes. 18 janvier 1799 (29 nivôse an VII).
- 1354 Arrêté concernant l'exemption du droit d'octroi pour les marchandises et denrées déclarées en transit ou passe-debout par Paris. 18 janvier 1799 (29 nivôse an VII).
- 1355 Arrêté concernant l'exécution des règlements relatifs aux douanes sur la partie du territoire français bordée par l'Escaut. 20 janvier 1799 (1er pluviôse an VII).
- 1356 Arrêté concernant les bons au porteur délivrés aux rentiers et aux pensionnaires de l'État. 27 janvier 1799 (8 pluviôse an VII).
- 1357 Arrêté relatif au brevet d'invention accordé à Tobias Schmidt, mécanicien à Paris. 28 janvier 1799 (9 pluviôse an VII).
- 1358 Proclamation du Directoire exécutif relative aux élections de l'an VII. 11 février 1799 (23 pluviôse an VII).
- 1359 Arrêté concernant la célébration de la fête de la souveraineté du peuple. 11 février 1799 (23 pluviôse an VII).
- 1360 Arrêté concernant les individus soumis à la conscription ou à la réquisition employés près d'une armée ou d'une administration étrangère dans un pays occupé par les troupes françaises. 16 février 1799 (28 pluviôse an VII).
- 1361 Arrêté relatif au paiement des pensionnaires dits ecclésiastiques dans les départements dont les tableaux n'ont pas encore été déposés à la trésorerie nationale. 13 mars 1799 (23 ventôse an VII).
1.522 gevonden, 1.341 t/m 1.360 getoond, pagina 68 van 77