Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 166 Arrêté relatif à la liquidation des créances des ci-devant provinces, châtellenies et villes. 28 septembre 1796 (7 vendémiaire an V).
- 167 Arrêté relatif à la perception des impositions indirectes. 11 novembre 1796 (21 brumaire an V).
- 168 Publication par Volckerick, commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du département, d'un arrêté du Directoire exécutif réfutant la prétendue cession de la Belgique au prince Charles, sous le nom de Protecteur de la Belgique. 18 mai 1797 (29 floréal an V).
- 169 Arrêté relatif à l'établissement des rôles provisoires de l'an V. 26 mai 1797 (7 prairial an V).
- 170 Loi du 20 ventôse an V (10 mars 1797) ordonnant le paiement provisoire d'un second cinquième à compte des contributions de l'an V, publiée sous forme d'arrêté par l'Administration centrale. 26 mai 1797 (7 prairial an V).
- 171 Avis de l'Administration centrale du département à ses administrés au sujet à l'inscription dans les registres civiques pour participer aux assemblées primaires et concourir à la nomination des magistrats. 27 juin 1797 (9 messidor an V).
- 172 Arrêté relatif à la perception de la dîme. 19 août 1797 (2 fructidor an V).
- 173 Arrêté contenant le tableau indicatif du cours des assignats dans le département de Jemappes. 28 août 1797 (11 fructidor an V).
- 174 Copie de la lettre du ministre de l'Intérieur du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), diffusée par arrêté de l'Administration centrale du département de Jemappes. 7 septembre 1797 (21 fructidor an V).
- 175 Arrêté relatif à la contribution de l'an V. 12 septembre 1797 (26 fructidor an V).
- 176 Circulaire adressée aux administrations municipales de canton relative aux droits du timbre, de l'enregistrement et des patentes. 30 septembre 1797 (9 vendémiaire an VI).
- 177 Arrêté relatif aux contraintes contre les débiteurs des impôts indirects. 6 octobre 1797 (15 vendémiaire an VI).
- 178 Extraits de deux lettres du ministre des Finances adressées à l'Administration centrale du département le 7 novembre 1797 (17 brumaire an VI), transmises aux administrations municipales de canton. 13 novembre 1797 (23 brumaire an VI).
- 179 Arrêté relatif aux coupons de l'emprunt forcé. 23 novembre 1797 (3 frimaire an VI).
- 180 Arrêté relatif aux jours de marché. 11 décembre 1797 (21 frimaire an VI).
- 181 Compte des administrateurs du département élus par l'assemblée électorale de l'an V, pour la période du 1er floréal an V (20 avril 1797) au 2 vendémiaire an VI (23 septembre 1797). 29 décembre 1797 (9 nivôse an VI).
- 182 Procès-verbal de la fête célébrée par l'Administration centrale du département de Jemappes à l'occasion de la plantation de l'arbre de la liberté. 28 février 1798 (10 ventôse an VI).
- 183 Copie de la lettre adressée de Bruxelles par le général Béguinot, commandant les départements de la Dyle, de Jemappes et des Deux-Nèthes au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département, Volckerick, au sujet d'une descente des Anglais entre Ostende et Blankenberge. 21 mai 1798 (2 prairial an VI).
- 184 Extrait du registre des procès-verbaux relatif à la réimpression de la loi du 19 juillet 1791 concernant la tenue des registres des aubergistes et logeurs, articles V et VI. 31 mai 1798 (12 prairial an VI).
- 185 Confirmation de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Dyle du 8 janvier 1798 (19 nivôse an VI) relatif aux revenus des hospices civils et établissements de bienfaisance. 7 juin 1798 (19 prairial an VI).
1.522 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 77