Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 1 Arrêté portant création des administrations d'arrondissement. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 2 Arrêté relatif au recensement général des grains, fourrages, chevaux, bestiaux, comestibles, mines, fabriques, matières et marchandises présents dans chaque commune. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 3 Arrêté relatif à la répartition des fournitures de grains, chevaux, fourrage et vêtements, entre les communes. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 4 Arrêté relatif au commerce entre la Belgique et la République. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 5 Arrêté relatif à l'échange du numéraire contre des assignats. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 6 Arrêté relatif au mariage civil et aux actes de naissance et de décès. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 7 Arrêté relatif aux contrôles des importations en provenance de la Belgique par les bureaux des douanes. 16 novembre 1794 (26 brumaire an III).
- 8 Arrêté relatif au choix des membres de l'administration de l'arrondissement du Hainaut et de celle de l'arrondissement du Brabant. 17 novembre 1794 (27 brumaire an III).
- 9 Arrêté adressé aux agents nationaux des districts de Cambrai, Douai, Lille, Hazebrouck, Bergues, Arras, Bapaume, Béthune, Montreuil, Hesdin, Saint-Omer, Calais, Saint-Quentin, Péronne et Dunkerque relatif à l'approvisionnement en charbon du département du Nord. 19 novembre 1794 (29 brumaire an III).
- 10 Arrêté relatif à l'établissement d'une Direction des Domaines nationaux. 19 novembre 1794 (29 brumaire an III).
- 11 Arrêté relatif à la présence de femmes de militaires, inutiles aux armées. 21 novembre 1794 (1er frimaire an III).
- 12 Arrêté relatif à l'organisation des administrations d'arrondissement du Tournaisis, de la Flandre orientale, la West-Flandre et du ci-devant duché de Luxembourg. 23 novembre 1794 (3 frimaire an III).
- 13 Arrêté relatif à l'établissement de l'Agence de Commerce. 23 novembre 1794 (3 frimaire an III).
- 14 Arrêté relatif à l'établissement à Valenciennes d'un dépôt pour chevaux saisis. 24 novembre 1794 (4 Frimaire an III).
- 15 Arrêté relatif au retour des émigrés et absents du pays conquis. 28 novembre 1794 (8 frimaire an III).
- 16 Arrêté relatif à l'établissement d'un service d'Inspection générale des bois et forêts. 28 novembre 1794 (8 frimaire an III).
- 17 Arrêté relatif aux membres de l'administration d'arrondissement de la West-Flandre à Ypres. 4 décembre 1794 (14 frimaire an III).
- 18 Arrêté relatif au traitement de l'inspecteur général et des inspecteurs particuliers des bois, forêts et plantis de la Belgique. 15 décembre 1794 (25 frimaire an III).
- 19 Arrêté relatif à l'établissement d'une commission spéciale pour vérifier les opérations de l'Agence de Commerce. 18 décembre 1794 (28 frimaire an III).
- 20 Arrêté relatif au recensement des grains, fourrage et avoine, bestiaux et chevaux. 19 décembre 1794 (29 frimaire an III).
1.522 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 77