Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-Baptiste-Marie de Machuray, seigneur de Flamizoul et directeur des postes au dit lieu, appelant de la sentence rendue par les mayeur et échevins de la mairie hautaine de Givre dite Amberloup le 3 juillet 1769 - et Jean-Jacques Clesse, mayeur et clerc-juré de la cour foncière et féodale de Gives, y résidant, intimé, - au sujet de fagots enlevés par ordre du premier nommé au bois de Gérardfoys et brûlés pour servir d'engrais. 1770, 26 novembre. Limerlé., 1769-1770
- Procès entre Joseph Boset, manant de Limerlé, suppliant par requête du 12 octobre 1770 - et l'avocat du Conseil de Luxembourg Leurs, curateur établi à la succession de sire Gérard Séverin, curé du dit Limerlé, rescribent, - au sujet d'un remboursement demandé par le suppliant pour frais de voyage pendant la dernière maladie du défunt. 1770, 1er décembre. La Roche-à-Frêne., 1770-1770
- Procès entre Jean Wathieu Wathelet, mayeur de Grimbiéville, Grimbiémont et Loheré, résidant à La Roche-à-Frêne, suppliant par requête du 21 décembre 1769 - et Mathieu Jadot, mayeur de Harre-Villers, rescribent, - au sujet de l'expulsion de l'étranger Martin Palenge, habitant La Roche-à-Frêne avec sa famille et présumé déserteur. 1771, 5 janvier. Couvreux., 1769-1771
- Procès entre Jean-Pierre François, bourgeois de Couvreux, suppliant par requête du 3 mai 1770 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, au sujet du refus fait par ceux-ci d'attribuer au suppliant une part dans la distribution du bois. 1771, 5 janvier. Durbuy., 1770-1771
- Procès entre Anne-Marguerite de Chos, veuve de François de Blier, résidant à Soy, suppliant par requête du 11 juillet 1770 - et la Mère supérieure et les religieuses récollectines pénitentes du couvent de Dubuy, rescribentes, - au sujet de la revendication par la première nommée d'une prairie dite le Petit pré située au dessous du moulin de Durbuy le long de la rivière et provenant de son aïeul, François de Chos, en vertu d'un acte de partage du 12 février 1669. 1771, 5 janvier. Vecmont., 1669-1771
- Procès entre Georges Lambert, de Vecmont, appelant de la sentence rendue le 19 octobre 1767 par les mayeur et échevins de la cour du dit lieu - et le sieur de Coppin, seigneur de Vecmont, et sa soeur Catherine-Cécile de Coppin, née de Cassai., dame de Beausaint, intimés, - au sujet d'un hêtre coupé indûment par l'appelant lors de la distribution des cordes au bois de Vecmont. 1771, 16 janvier. Latour., 1767-1771
- Procès entre Nicolas Delaval, résidant à Meix-devant-Virton, appelant de la sentence rendue le 29 décembre 1768 par la cour féodale des ville et prévôté de Virton - et Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de Latour, intimé, - au sujet d'un boeuf appartenant à l'appelant et qui avait été mis à l'engrais dans la prairie dite le " Brul de Latour ", propriété du seigneur et échangé subrepticement. 1771, 25 janvier. Sclassin., 1768-1771
- Procès entre Louis-Joseph-Félix de Lamock, seigneur de Sohier, Botassart et du ban de Sclassin pour moitié, résidant à Sohier, suppliant par requête du 31 octobre 1769 - et le sieur de Villers-Masbourg, seigneur pour un quart du dit ban de Sclassin, résidant au Mont, rescribent, - au sujet de la tenue des plaids généraux de la justice du dit ban dans la quinzaine suivant la Saint-Remy. 1771, 25 janvier. Sclassin., 1769-1771
- Procès entre Louis-joseph-Félix de Lamock, seigneur de Sohier et du ban de Sclassin pour moitié et de Botassart, appelant de la sentence rendue par la haute cour du ban de Sclassin le 6 octobre 17... - et le sieur de Villers-Masbourg, seigneur pour un quart du dit ban, intimé, - au sujet de leur droit de chasse et de la convention arrêtée entre eux à cet égard le 13 février 1767. 1771, 26 janvier. Louette-Saint-Denis., 1767-1771
- Procès entre François Bayonet, de Louette-Saint-Denis, suppliant par requête du 9 juillet 1770 - et Jean-Nicolas Lambot, mayeur du dit lieu et autres rescribents - au sujet du droit que certains particuliers s'étaient arrogé de tenir troupeau séparé de bêtes à laine bien qu'ils ne fussent pas seigneurs hauts, moyens ou bas justiciers. 1771, 2 mars. Izier., 1770-1771
- Procès entre Urbain Denison, d' Izier, suppliant par requête du 4 avril 1769 - et les communs habitants du même lieu, rescribents - au sujet du refus fait par les derniers nommés de lui donner une portion égale à celle des autres habitants en matière d'aisances et d'émoluments communaux. 1771, 12 mars. Harlange., 1769-1771
- Procès entre Joseph Damas, de Harlange, appelant de la sentence rendue le 10 janvier 1769 par les mayeur et échevins de la seigneurie hautaine de Lozange - et Jean Mitsch et Pierre Dabefontaine, également de Harlange, intimés, - au sujet du dégagement de biens détenus par les enfants et héritiers de feu Marguerite Molitor, dont Joseph Damas était établi curateur. 1771, 30 avril. Hondelange., 1769-1771
- Procès entre Louis Seyl, forestier à Autel-Haut, suppliant par requête du 3 mai 1770 - et sire Michel New, curé de Hondelange, rescribent, - au sujet des propos diffamatoires tenus par le dernier nommé sur la conduite du suppliant. 1771, 6 juin. Signeulx et Saint-Remy., 1770-1771
- Procès entre les communs habitants de la seigneurie de Signeulx et de Saint-Remy suppliants par requête du 7 août 1770 - et le notaire et procureur Pierre, résidant à Saint-Mard, haut-mayeur et officier de la dite seigneurie, rescribent, - au sujet de la prétention émise par le dernier nommé de faire tenir les audiences au lieu de sa résidence et non dans la seigneurie. 1771, 8 juin. Werpin., 1770-1771
- Procès entre sire Jean-Gilles Gaspar, prêtre du diocèse de Liège, natif du village des Tailles, impétrant lettres de maintenue par requête du 14 février 1769 - et la veuve Dieudonné Lhermitte, de Werpin et consorts, opposants, au sujet de la possession du bénéfice de Sainte-Anne veuve, Saint-Jean l'Évangéliste et Saint-Nicolas le Confesseur érigé en la chapelle de Werpin. 1771, 10 juin., 1769-1771
- Arlon.Procès entre Daniel Leyendecker, racaillon de la ville d'Arlon, appelant de la sentence rendue par les justicier et échevins du dit lieu le 9 mai 1764 - et Pierre Bosseler, de Tontelange, intimé, - au sujet d'une somme de 9 écus 17 1/2 sols pour voiturage de 7.000 ardoises " grandes voisines de Salm " effectué par l'intimé. 1771, 21 juin. Louette-Saint-Denis., 1764-1771
- Procès entre Pierre Wauthelet et ses consorts, tous habitants de Louette-Saint-Denis, suppliants par requête du 16 août 1769 - et les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet de la non-convocation des suppliants à une assemblée destinée à donner autorisation d'ester en justice. 1771, 26 juin. Hamerenne., 1769-1771
- Procès entre les communs habitants de Hamerenne, suppliants par requête du 20 août 1770 - et les doyen et chapitre de la Collégiale de Notre-Dame de Huy, rescribents, au sujet de la reconstruction de l'église paroissiale de Behogne, pays de Liège, à laquelle les rescribents voulaient contraindre les dits habitants quoi qu'ils fussent eux-mêmes les décimateurs. 1771, 2 juillet. Moyen., 1770-1771
- Procès entre Nicolas Fabe, pâtre du troupeau commun des chevaux du village de Moyen, appelant de la sentence rendue le 12 octobre 1770 par le siège prévôtal de Chiny et Jean Lambert, également de Moven, intimé - au sujet d'un cheval crevé appartenant au dernier nommé et pour lequel il réclamait des dommages-intérêts. 1771, 8 juillet. Soy., 1770-1771
- Procès entre Dieudonnée Clavière, veuve de Wilhem Sadzo, demeurant à Fisenne, suppliant par requête du 30 juin 1769 et sire Jean Evrard, curé de Petithan et ses consorts, rescribents, - au sujet de la propriété des biens détenus par Henry Orban sous la juridiction de la cour de Soy. 1771, 11juillet. Forrières., 1769-1771
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