Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Nicolas Bodelet, de Massul, suppliant par requête du 6 août 1793 - et Marie-Marguerite de Groulard, veuve de François de Gerlache de Waillimont, seigneur de Gomery, résidant à Biourge, tant pour elle qu'emprenant pour Pierre-Joseph Poncelet, aubergiste à Neufchâteau, rescribente, - au sujet de la vente d'un canton de bois au quartier de la Fange Monnoye effectuée le 31 mai 1777 en faveur du mari de la rescribente qui l'avait, depuis, rétrocédé au dit Poncelet. 1795, 21 août. Molinfaing., 1777-1795
- Procès entre Jean-François Lalmant, mayeur, André François et Jean-François Fostier, recruteur du régiment de Wurtemberg, tous trois de Gérouville, suppliants par requête du 14 mars 1794 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet des sommes réclamées par les premiers à la communauté. En raison de la capture des trois chasseurs français remis ensuite aux Autrichiens, ils avaient été enlevés à titre de représailles et incarcérés à Carignan, puis à Sedan, pendant dix-sept semaines, engageant de ce chef de lourdes dépenses d'entretien et ayant payé une somme de 6750 livres pour obtenir leur libération. 1795, 25 août. Gérouville., 1794-1795
- Procès entre Paul Brickus, de Winsembach en la seigneurie hautaine de Clervaux, suppliant par requête du 20 décembre 1793 - et les centenier et habitants du dit lieu rescribents et suppliant en co-ajournement ; avec eux Michel Brudesch, ancien centenier, co-ajourné, - au sujet d'une réquisition de chevaux ordonné par l'échevin d'Arlon Daldeck, substitué commissaire du baron de Charvet, et effectuée le 17 octobre 1792 pour le transport à Bastogne des troupes sous les ordres des Princes de Flandre. 1795, 27 août. Winsembach., 1792-1795
- 1 Procès intenté en première instance par devant le juge des domaines et autres droits de S.M. en la province de Luxembourg, par Henri Henriquet, fermier général des domaines, suppliant contre Dominique Stoultgen, huissier extraordinaire des Grand et Privé Conseils, résidant à Luxembourg, prétendant jouir de l'exemption du droit de soixantième, 1708-1709.P.J. 1476-1700., 1476-1709
- 2 Anne-Catherine Flamand, veuve d'Evrard Deprez, capitaine, résidant à Marche-en-Famenne, suppliant contre Nicolas Goos, son voisin, bourgeois de la ville, ajourné pour avoir détruit une haie mitoyenne. Appel d'une sentence de la Haute-Cour de Marche qui déclarait non fondée la plainte de la suppliante (19 novembre 1708), 1708-1709., 1708-1709
- 3 Sentence définitive du Conseil de Luxembourg confirmant l'exemption des aides dont jouit Charles-Théodore de Mesnil, capitaine de S.M., demeurant à La Roche, époux de Catherine de Waha, de la même ville, et condamnant les jurés de La Roche, responsables de l'assiette fiscale, à restituer les effets saisis. Le motif invoqué par le suppliant est qu'il est d'ancienne noblesse et descend des gentilshommes de le Salle de Bastogne, Luxembourg, 28 juin 1717 (copie)., 1717-1717
- 4 Procès en appel de François de Coeur, directeur de la poste à Marche, suppliant contre Charlotte Grofey et Pierre Labbeville, concernant les créances sur la succession de Simon Grofey, père de Remacle Grofey, seigneur de Champion-Famenne et mayeur de Marche, de Charlotte et de Marie-Anne Grofey, 1725., 1725-1725
- 5 Jean-Thomas de Smackers, seigneur de Mirwart, proposant un règlement du litige qui l'oppose aux habitants d'Awenne, de Smuid et quelques habitants de Lesterny, concernant les rôles de guet et de garde des routes imposés aux habitants de 18 à 60 ans, s.d. (post 10 mars 1764).
- 6 Greffe. Actes de caution pour l'amende de fol appel qui pourrait être infligée à des parties appelant au Grand Conseil à Namur, 1712-1714., 1712-1714
- Fragment d'un procès au Conseil du Luxembourg entre André et Mouza, Jacques Samret, Michel du Moustier, Henri le Comte, Philippe Pochet, Isaac Magobeau et Jean le Roussel, tous maîtres de forges résidant au Pays de Luxembourg, suppliants, contre les députés des Etats de Luxembourg rescribants. Sentence du Conseil condamnant les Etats à ne pas charger particulièrement les maîtres de forges sur le plan fiscal mais à se conformer au règlement des aides de 1624. (Copie libre) 1651, 3 juillet., 1624-1651
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