Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jean-Baptiste Cleroux, du village de Mabompré, suppliant par requête du 7 juillet 1784 et Pierre-Joseph de Mathelin de Monty, seigneur de Roulé, y résidant ; Jean-Louis Collignon, échevin du Magistrat de la ville de Bastogne, officier et mayeur de la seigneurie de Rollé, résidant à Monaville ; Jean-François-Louis Carlier, acteur d'office de la dite seigneurie, résidant à Bastogne, tous ajournés ; les membres de la justice de Mabompré, signifiés, au sujet de l'ouverture d'un débit dé boissons par le premier nommé sans autorisation du seigneur. 1784, 19 juillet. Saint-Léger., 1784-1784
- Procès entre sire Nicolas Petreman, curé de Saint-Léger, suppliant en évocation par requête du 24 avril 1770 et rescribent ou ajourné originaire - et Maximilien Rongvaux, de Châtillon, procureur d'office de Saint-Léger, plus tard directeur des forges de Fischbach, rescribent en évocation et suppliant originaire par requête du 24 février 1770 ; Henri Le Peucque, maire, Thomas Magnette et Thomas Lambert, échevins de Saint Léger en 1768 et 1769, co-ajournés, - au sujet de huit voitures de bois accordées par la communauté au dit sire Petreman en échange d'une somme d'argent qui lui était due, mais pour l'enlèvement desquelles le procureur d'office l'avait poursuivi. 1784, 24 juillet. Villers-devant-Orval., 1768-1784
- Procès entre André Lefort, marchand à Villers-devant-Orval, appelant de la sentence rendue le 22 mars 1783 par la justice du même lieu - et Jean-Baptiste Parmentier, de Chauvency-le-Château, intimé, - au sujet d'une dette à charge du premier nommé. 1784, 4 août. Herlinval., 1783-1784
- Procès entre Bernard Lesnino, bourgeois et vitrier à Houffalize, suppliant par requête du 25 janvier 1783 et sire Jacques Lambert, prêtre, résidant à Herlinval, rescribent, - au sujet d'une somme de cinq florins due au suppliant pour avoir réparé les vitrages de la chapelle de Herlinval. 1784, 1er octobre. Benonchamps., 1783-1784
- Procès entre Henri-Joseph Lhotte, de Savy, clerc du diocèse de Liège, à lui joint Jean-François Lhotte, son père, du même lieu, suppliant par requête du 25 janvier 1783 - et Jean-François Biémont, de Wardin, père et tuteur de François-Joseph Biémont, du dit lieu ; sire Pierre Mathieu, curé de la paroisse de Harzy, signifiés, au sujet de la possession du bénéfice simple érigé en la chapelle de Benonchamps par fondation de sire Henri Arnold en date du 24 mars 1735. 1784, 28 octobre. Javingue., 1735-1784
- Procès entre Marie-Jeanne Jadoule, veuve de Joseph Sommelette, de Javingue, appelant de la sentence rendue le 20 août 1783 par les bailli et jurés du comté d'Agimont - et Dinon Questiaux, greffier de Baronville, pays de Liège, en qualité d'administrateur de la Table des pauvres du même lieu, intimé, - au sujet des arrérages d'une rente créée le 14 mai 1726 à charge de François Le Posson, capitaine au service de S.M.T.C. et de Magdelaine Bailleux, son épouse, sur leurs biens de Javingue et transférée sur ceux de la dite Marie-Jeanne Jadoule. 1784, 8 novembre. Tellin., 1726-1784
- Procès entre Marie Flohimont, veuve de Gilles-François Petit, résidant à Tellin, appelant de la sentence rendue le 4 juin 1782 par la justice de Reux officiant à Tellin - et Denis Genot, sergent de la dite cour, intimé, - au sujet d'une exécution judiciaire faite par le second nommé pour le compte du premier et au cours de laquelle le montant du litige avait été dépassé. 1784, 12 novembre. La Hailleule., 1782-1784
- Procès entre Pontian Glaudot, facteur au fourneau de La Hailleule, appelant de la sentence rendue le ler septembre 1783 par les officier et juges de la baronnie de Jamoigne et de la seigneurie de Les Bulles - et Jean-Baptiste Blaise, laboureur demeurant au Faing, intimé, - au sujet du payement d'un voiturage de mines effectué par ce dernier le 11 octobre 1782. 1784, 13 novembre. Wideumont., 1782-1784
- Procès entre Henri-Joseph Bertrand, bourgeois de Saint-Hubert et Jacques-Antoine Closse, sous-brigadier des droits de S. M. au département de Marche, suppliant en résomption de cause par requête du 28 février 1780 - et sire Bozet, curé de la paroisse de Sainte-Marie-Chevigny et Henri-François Gardeur, mambour de l'église du même lieu, rescribents, au sujet d'une procédure entamée par Jeanne Villance, veuve de Pierre Noël, de Saint-Hubert et consorts sur le fait du testament de Gérard Le Mercier et d'Anne Villance, sa femme, de Wideumont, en date du 3 juin 1694. 1784, 27 novembre. Hodister., 1694-1784
- Procès entre les communs habitants du village de Hodister appelant de la sentence rendue le 7 octobre 1783 par la justice de Jupille - et Nicolas Antoine, officier et acteur d'office de la seigneurie de Jupille, ainsi que les communs habitants de Jupille et de Warizy, intimés, - au sujet d'une amende frappée sur le troupeau des bêtes à laine de Hodister, qui avait pâturé sur un canton dit " Rasselle ". 1784, 29 novembre. Remoiville., 1783-1784
- Procès entre Hubert Dufour, de Remoiville, suppliant par requête du 28 juin 1783 - et Jean-François Gourdange, du même lieu et Lorent Franck, de Mande-Saint-Étienne, tuteurs des enfants mineurs de feu Robert Franck et de Marie-Cécile Huart, demeurant à Remoiville, rescribents - au sujet de sommes avancées par le premier nommé qui avait épousé ensuite de son veuvage la dite Marie-Cécile Huart. 1784, 1 er décembre. Naomé., 1783-1784
- Procès entre Georges Jacques, du village de Naomé, appelant de la sentence rendue le 19 juillet 1783 par la cour du dit lieu - et Charles de Lardenois de Ville, seigneur de Naomé, intimé au sujet du droit de terrage insuffisamment acquitté par l'appelant. 1784, 15 décembre. Jupille., 1783-1784
- Procès entre les communs habitants de Jupille et de Warizy, suppliant par requête du 2 octobre 1781 et Charles-Louis-Joseph de Xivry, écuyer, seigneur de Ceureux et d'Houdrigny en partie, résidant à La Roche ; la dame douairière de Coppin, née baronne de Maizières, dame de Grainchamps et de Jupille, résidant à Grainchamps, rescribents et suppliant en co-ajournement par requête du 24 décembre 1782 ; N. de Dameseaux, écuyer, résidant à Verviers, rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 9 novembre 1783 ; sire Jean-Louis Hofferling, natif de Noville, curé de Jupille, rescribent et co-ajourné, -au sujet de la restauration de l'église paroissiale et du payement des gages du marguillier auxquels les suppliants voulaient faire contraindre les rescribents décimateurs. 1785, 25 janvier. Saint-Hubert., 1781-1785
- Procès entre Nicolas-Hubert Marenne, de Séviscourt et sire Joseph Marenne, vicaire à Anloy, appelants de la sentence rendue le 23 avril 1783 par la haute cour et justice de Saint-Hubert - et les administrateurs de la fondation du collège du dit Saint-Hubert, intimés. 1785, 7 mars. Samrée., 1783-1785
- Procès entre François-Joseph Harcq, receveur des droits d'entrée et de sortie de S. M. au bureau de Samrée, suppliant par requête du 23 novembre 1784 et Nicolas Gallet, de Samrée, échevin de la cour Saint-Jean au dit lieu, rescribent, -au sujet d'une somme de 4 1/2 couronnes prêtée au second nommé et que celui-ci affirmait être un don. 1785, 17 mars. Isle-le-Pré., 1784-1785
- Procès entre Nicolas Kinet, de Wardin, à titre d'Anne-Marie Lambert, son épouse et Lambert Goosse, de Rouette, affaire résumée par Hubert.Kinet, fils du dit Nicolas, appelants de la sentence rendue par la justice de la ville de Bastogne le 30 mars 1779 - et Jean-François Pierre, d'Isle-le-Pré et Magdelène Fabricius, conjoints, résumant la cause de feu Henri Fabricius et Hubert Mathieu, du même lieu, intimés, - au sujet de la propriété de biens provenant d'Anne-Marie Henrion qui les avait légués à l'un de ses enfants, Jean Goosse, dont la veuve, Anne-Marie Lecerf, avait épousé en secondes noces le dit Henri Fabricius. 1785, 23 avril. Saint-Vith., 1779-1785
- Procès entre François Le Joly, de Faymonville, suppliant par requête du 29 mars 1783 - et Benigne de Baring, seigneur d'Amel, officier du prince d'Orange et de Nassau en ses seigneuries de Saint-Vith et Butgenbach, demeurant à Wallerode, rescribent, - au sujet de coups et blessures portés au premier nommé par ordre du second. 1785, 4 mai. Beausaint., 1783-1785
- Procès entre Ignace-François Henri, notaire et procureur à La Roche, appelant de la sentence rendue le 7 octobre 1782 par la justice de Beausaint - et Pierre Lapraille, demeurant au Faubourg de La Roche, sous la juridiction du dit Beausaint, intimé. - au sujet d'un droit de passage sur la prairie du second nommé au lieu-dit " les Eveux de Harsé ". 1785, 12 juillet. Journal., 1782-1785
- Procès entre Claude-Benoît Bertrand, marchand résidant à Marche, suppliant par requête du 8 mars 1783 - et Léonard Breche, voiturier ambulant demeurant à Journal, rescribent, - au sujet de la saisie d'une voiture et de quatre chevaux, prononcée contre le dernier nommé en raison des sommes dues au premier. 1785, 21 juillet. Vlessart., 1783-1785
- Procès entre Augustin Piron, de Gennevaux, appelant de la sentence rendue le 16 juillet 1784 par les capitaine-prévôt, hommes et échevins de la ville et marquisat d'Arlon et Jean-Henry Feltus, de Vlessart, intimé, - au sujet d'une saisie pratiquée sur les biens de Marie-Catherine Le Gros Lambert, veuve de Pierre Feltus, du même lieu, qui les avait vendus par acte du 21 mai 1782 à l'intimé, son fils. 1785, 11 août. Muno., 1782-1785
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