Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 1 L'abbesse de l'abbaye de Clairefontaine (appelante) c. Henry de Labbaye (aussi : de Labye), demeurant à Hives (La Roche en Ardenne), c.s. (intimés). Cense / Biens donnés en arrentement. 1589.
- 2 Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt, Bedbur, Dick, Alffteren et Hackenbroek, maréchal héréditaire de l'archevêché de Cologne (appelant) c. Charles de Billehe, chevalier, seigneur de Soiron, conseiller secret et gentilhomme de la Chambre du Révérendissime et Illustrissime Prince-Électeur de Cologne et évêque de Liège (intimé). Rentes. 1595.
- 3 Les paroissiens de Fleuranges (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Les chanoines de la cathédrale de Saint-Étienne de Metz, ensemble avec le curé de Fleuranges (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Insolence / violence / blasphème lors d'un banquet (?). Après 1600.
- 4 L'Évêque Électeur de Cologne, Prince-Évêque de Liège, administrateur de l'abbaye de Stavelot (qualité juridique inconnue) c. L'avocat-fiscal du Grand Conseil de Malines (en l'absence du procureur-général) (qualité juridique inconnue). Juridiction à Stavelot. [1593] 1601 (copie).
- 5 Johan Meyer, officier du cloître d'Echternach (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Johan (aussi : Hans) Wel(t)sch, habitant de Berg-sur-Moselle (ajourné / opposant devant le Conseil de Luxembourg). Injures / Menace de mort (?). Après 1601.
- 6 Jehan Mayer de Königshoven (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Collen, officier d'Echternach, bourgeois de Luxembourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'une charge de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach. Après 1603.
- 7 Remacle Villary, curé de Wibrin (Wybren, aussi : Wibren) (appelant / opposant et défendeur / intimé) c. Henri Losselet (intimé / demandeur sur liquidation / impétrant de lettres de réduction). Possession de biens / Héritage. 1604-1624.
- 8 Nicolas de Blier, capitaine, prévôt, gruyer et receveur de Durbuy (impétrant de lettres patentes de commandement), ensemble avec le procureur-général du Grand Conseil de Malines c. Les religieux de Stavelot et leurs officiers au comté de Loigne (ajournés / requérants d'un congé de cour). Juridiction relative aux terres de My, Ville, Ferot et Ozo (Le prince de Liège étant administrateur de l'abbaye de Stavelot). 1604-1639.
- 9 Gilles Bouvet, seigneur gaigier de Villers-Sainte-Gertrude, conseiller et receveur-général des aides du Pays et duché de Luxembourg, ensemble avec Jehan Bouvet (son père), procureur du chapitre de Nivelles (seigneurs et propriétaires de la seigneurie de Villers-Sainte-Gertrude) (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Les prévôts et la justice de Durbuy (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction (Refus d'accepter une prisonnière). Après 1605.
- 10 Jehan Ulffingen, bourgeois de Thionville, c.s. (suppliants et impétrants de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Roberti, curé de Wolkrange (aussi : Wolckringen) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession, jouissance et usance de biens. Après 1605.
- 11 Hubert Lambert, bailli de Saint-Hubert (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Guillaume Henné, curé de Bertogne, doyen de Bastogne (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction (temporelle ou ecclésiastique ?) Après 1607.
- 12 Jehan de Mogue (aussi : Moghe), curé de Virton, c.s. (suppliants / appelants / anticipés) c. Thomas de Mont, bachelier / docteur en Théologie, curé de Marville / de Mont Saint-Quentin (rescribent / intimé / anticipant). Administration d'une bourse fondée au Collège du Faucon à Louvain par Henry du Mont. 1608-1612.
- 13 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Paulin à Trèves, pour la veuve et les héritiers de Pierre Dronckman, conseiller et receveur-général du Pays et duché de Luxembourg (appelants) c. Clement Le Corduwanier (aussi : Cordovannier, Le Cordonnier) de Wiltingen (intimé). Possession et jouissance de vignes à Wiltingen ( Viltingen). 1608-1613.
- 14 Antoine De Wal, curé de Villers-le-Rond (aussi : Villerond), recteur de la chapelle Sainte-Catherine à Virton (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan de Mogue (aussi : Mogre) le jeune, curé de Virton (opposant, ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la chapelle Sainte-Catherine à Virton. Après 1608.
- 15 Le chapitre de l'église Notre Dame de Nancy (qualité juridique inconnue) c. François de Ham, échevin de Thionville (impétrant en matière de garant et indemnité, défendeur en "réconvention"). Rentes/Dîmes. 1609.
- 16 Nicolas de Blier (aussi : de Blijer), capitaine, prévôt, gruyer et receveur de Durbuy (impétrant de lettres patentes de commandement, et débattant le congé de cour requis par la partie adverse), ensemble avec le procureur-général du Grand Conseil de Malines c. Le prieur et les religieux de Bernafaigne (Pays de Stavelot), avec le seigneur ou la dame de Ville et leurs officiers (ajournés et requérants d'un congé de cour). Juridiction / Usage d'un chemin royal. 1611-1635.
- 17 Jean Maco, curé de Villy et doyen rural de la chrétienté d'Ivois-Carignan (Ivoix), et Adam Vignol(e), chanoine de l'église collégiale de Notre Dame d' Ivois-Carignan, au nom de son frère Jean Vignol(e), tous les deux chapelains de la chapelle des prélats sous l'invocation de Notre Dame et Saint Jean-Baptiste dans l'église collégiale de Notre Dame à Ivois-Carignan (impétrants et appelants) c. Aubertin Bechet et Jacques (aussi : Jehan) Maljean (aussi : Magan) c.s. (intimés). Arrentement perpétuel. 1612-1617.
- 18 Paul Lindt, mayeur du chapitre de l'église métropolitaine de Trèves à Remich (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Augustin Gelbin (aussi : Gervin, Gerbin), lieutenant mayeur à Remich (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Insultes / Agression (Coups et blessures). Après 1612.
- 19 Gilles Bouvet, conseiller et receveur-général des aides du Pays et duché de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Hubert de Verleumont (aussi : Werlaymont), doyen de Stavelot, employé à la levée des aides ecclésiastiques du doyenné de Stavelot (défendeur devant le Conseil de Luxembourg). Liquidation de ce que Hubert de Verleumont est redevable des subsides de sa collecte (Restant des aides). Après 1613.
- 20 Le doyen et les chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame d'Ivois-Carignan (impétrants de lettres patentes de relief de Leurs Altesses Sérénissimes en matière de rescision de contrat et demandeurs devant le prévôt, les hommes de fief et les jurés d' Ivois-Carignan) c. Nicolas Baudouin et Thevenot La Massette c.s., héritiers de Baudouin Le Comte (ajournés et défendeurs devant le prévôt, les hommes de fief et les jurés d'Ivois-Carignan). Cense (Annulation de contrat). Après 1613.
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