Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 141 Lambert Le Clercq, prêtre (suppliant) c. Wathy (aussi : Wathieu) Bredart, curé d'Isier (rescribent). Possession de la cure d'Isier. 1673.
- 142 Antoine de Casal, capitaine et prévôt de la terre et seigneurie de Durbuy (appelant) c. Henry a Thilia, curé de Heyd (aussi : Heid) (intimé). Droit de pâturage (Le curé de Heyd ne peut pas garder ses bêtes à part). 1673- 1674.
- 143 Les prélats de l'abbaye de Saint-Maximin de Trèves (suppliant) c. Jean Paul Meyer d'Asselborn (rescribent). Cense / Rente. 1673-1675.
- 144 Les jésuites de Luxembourg (appelants) c. Godefroid de Selijs, haut justicier de Fauc(h)on et Jeneffe, voué et châtelain héréditaire de la ville de Waremme, bourgmestre de la ville de Liège (intimé). Préséance / Possession de deux escabeaux au cœur de l'église de Dieupart dans la paroisse d'Aywaille. 1674.
- 145 Dominique Pierret, prêtre du diocèse de Trèves, curé de Messancy (impétrant de lettres de maintenue et ayant requis la récréance) c. Pierre Schreiner dit Hector, curé de Messancy (ajourné). Possession de la cure de Messancy (doyenné d'Arlon). 1674.
- 146 Guillaume de Villers dit Masbourg, voué de Vesqueville (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Le syndic du prélat de l'abbaye de Saint-Hubert (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction (Coupe de bois). Après 1674.
- 147 Les curateurs ("mambours") et maîtres de la confrérie de Notre Dame et de Saint-Rémi à Koerich (aussi : Körigh) (appelants) c. Le comte de Suys (intimé). Droit de collation de la cure de Koerich / Dîmes. 1675.
- 148 Lucas Recht, "personat" de Bellain (aussi : Bellin, Besling) (appelant) c. Jean de la T(h)our, doyen et curé de Rettigny (intimé). Dîmes et revenus de l'office de "personat" de Bellain. Après 1675.
- 149 Servais de Bra, curé de My (suppliant) c. Antoine de Casal, capitaine et prévôt de la terre et seigneurie de Durbuy (rescribent). Participation aux contributions dues aux ennemis français. 1676-1677.
- 150 Le procureur-général du Grand Conseil pour le receveur du domaine d'Arlon et le procureur-général du Conseil de Luxembourg (appelants) c. Les dames abbesse et religieuses du monastère de Clairefontaine (intimées). Droit de terrage. 1677.
- 151 Simon de Saint-Amand, "personat" de Pondrôme ( Pondrosme), curé d'Oreux (aussi : Doreux) (impétrant de lettres de maintenue et d'attentat) c. Le prévôt et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Monon à Nassogne (ajournés). Possession (des revenus) de la cure d'Oreux / Dîmes. 1677.
- 152 Glaude Gil(l)iot, curé de Mussy (appelant) c. Jean Remy, Jean du Jardin et Theodore Schoven (?), gardes et visitateurs des droits d'entrée et de sortie au bureau de Luxembourg, ensemble avec le fiscal du Conseil de Luxembourg [intimés]. Droits d'entrée sur le vin. 1677-1680.
- 153 Guillaume de Haut, prêtre résidant à Marche (appelant) c. Gilles Libert, curé de Bomal (aussi : Boumalle) (intimé). Possession de la cure de Bomal (à la collation des abbés de Saint-Hubert). 1677-1683.
- 154 Jean d'Awan (aussi : Dawan), curé de Petithan (appelant) c. Catherine Hasseille, veuve d'Augustin de My, mayeur de Durbuy, ainsi que ses héritiers (intimés). Somme d'argent due par l'appelant (Vente / Capital). 1678.
- 155 Jacques Longeval, procureur (demandeur / impétrant de lettres d'ajournement sur salaires) c. La dame abbesse de Oeren (aussi : Douren) [Sainte-Irmine] [à Trèves] et de Niederprüm (ajournées). Salaire. 1678.
- 156 L'abbé de l'abbaye de Saint-Hubert (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Le prévôt de La Roche, le mayeur d'Ortho et les "asseyeurs" des tailles de La Roche (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Contribution aux aides / Dîmes au ban d'Ortho. 1678.
- 157 Les doyens, définiteurs et curés ("capitulairs") du Pays et duché de Luxembourg et comté de Chiny (appelants) c. Les prélats représentants l'Etat Ecclésiastique de ce pays (intimés). Participation aux contributions dues à la France (Exemption). 1678.
- 158 Guillaume du Bois, ancien capitaine de cavalerie, maître des postes à Asselborn (appelant) c. Les abbesses et les religieuses d'Ouren et Niederprüm près de Trèves (intimées). Héritage (Paul de Breidscheidt / Paul de Mousa). 1678-1680.
- 159 Lucas Recht, "personat" de Bellain (aussi: Bellin, Beslain, Besling(en)) (impétrant de mandement à informer devant le Conseil de Luxembourg / appelant) c. Anthoine (Anthon) Fabritius, vicaire de Recht (opposant et ajourné devant le Conseil de Luxembourg / [intimé]). Service divin à Wattermal. Après 1678.
- 160 Les religieuses de la congrégation de Notre Dame de Longwy (Lorraine) (ajournées et appelantes / rescribentes) c. Jean Marson (aussi : Marzon), doyen d'Arlon, curé de Rachecourt (impétrant de lettres d'anticipation / suppliant sur réception de caution). Revenus et émoluments du bénéfice de Jean Marson. 1679-1680.
500 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 25