Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- 7810 Donnees a Brouxelles, le Vlle jour de may, lan de grace mil CCCC et quatre (Gegeven te Bruessel opten Vllten dach van meye, jnt jair Ons Heeren M CCCC ende vier) Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, mar-quise du Saint-Empire, confie le gouvernement du duché de Brabant à Marguerite, duchesse douairière de Bourgogne, sa nièce, et à l'un des fils de celle-ci, le comte de Nevers ou le comte de Rethel, à désigner par elle, en se réservant, sa vie durant, une rente viagère sur la ville de Louvain avec tous arrérages, le produit des reliefs de fiefs, et sous d'autres conditions spécifiées dans les lettres de sa dite nièce. 1404, 7 mai, Bruxelles., 1404-1404
- 7811 Donne a Arras le Vlle jour de may, lan de grace mil quatre cens, et quatre. Marguerite, duchesse de Bourgogne, comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatine, dame de Salins et de Malines, et ses fils, jean, comte de Nevers et baron de Douzy, et Antoine, comte de Rethel et châtelain de Lille, promettent d'accomplir ponctuellement les conditions sous lesquelles leur tante, Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, a consenti à leur transporter le gouvernement du pays de Brabant, conformément au traité naguères conclu par elle à ce sujet avec le défunt mari de Marguerite préqualifiée. Sur le pli est écrit : Par madame la duchesse ; J. de Marli. Par monseigneur le comte de Nevers : J. de Marli. Par monseigneur le comte de Rethel ; de Marli. Ch. Bbt, 7540. 1404, 7 mai, Arras. -., 1404-1404
- 7812 Gegeven te Bruessel Vlla maij anno Mo CCCCo IIII0. Jeanne, duchesse de Brabant, etc., déclare céder à sa nièce, la duchesse (douairière) de Bourgogne, etc., ou à celui de ses fils, les comtes de Nevers et de Rethel, à qui elle confiera le gouvernement du duché de Brabant, la moitié des arrérages de son douaire sur les pays de Hollande et de Luxembourg échus à cette date qu'aux termes d'un accord conclu entre elles, sa dite nièce s'est chargée de récupérer cession faite pour subvenir aux frais de poursuite. Chambre des Comptes, n° 12, f° 323 v° . 1404, 7 mai, Bruxelles. -., 1404-1404
- 7813 Gegeven te Bruessel VII dage in meye, anno M° CCCCmo quarto. Jeanne, duchesse de Luxembourg, etc., déclare que, nonobstant qu'elle se soit réservée la collation des grandes charges en Brabant par une clause des lettres en vertu desquelles elle a cédé le gouvernement de ce duché à sa nièce, la duchesse douairière de Bourgogne, ou à l'un de ses fils, que sa nièce chargera de ce gouver-nement, elle promet de ne nommer à ces emplois que les candidats qui lui seront présentés par le gouverneur du dit duché.- Chambre des Comptes, no 12, f0 324 v°. 1404, 7 mai, Bruxelles., 1404-1404
- 7814 Donne a Arras le Vllle jour de may lan de grace mil CCCC et quatre. Marguerite, duchesse de Bourgogne, comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatine, dame de Salins et de Malines, maintient Arnould de Crainhem dans l'exercice de la charge de sénéchal général du pays de Limbourg et des terres-d'Outre-Meuse, qui lui a été confiée par le duc de Bourgogne, mari défunt de la dite Marguerite, aux mêmes gages que ceux dont il a joui jusqu'alors. Sur le pli est écrit : Par madame la duchesse. J. de Marli.- Ch. Bbt, 7541. 1404, 8 mai, Arras., 1404-1404
- 7815 Datum anno Domini millesimo quadringentesimo quarto mensis maij die decima tercia. Jean de Habbeke, de Bruxelles, et Marie Cassarts, dite Mertens, sa femme, reconnaissent avoir vendu à Michel de Grymberghe, de Bruxelles, une rente de sept sols et un denier gros vieux tournois qu'ils possèdent à charge de la Chambre de tonlieu à Louvain. Acte de transport passé devant jean de Witte et Godefroid Kersmakere, échevins de Louvain. Ch. Bbt, 7542. 1404, 13 mai, (Louvain)., 1404-1404
- 7816 Gegeven in onse stad van Atrecht opten XIXden dach van meye jnt jair Ons Heren M CCCC ende vier. Marguerite, duchesse douairière de Bourgogne, etc., mande aux Trois Etats de Brabant que, le gouvernement de ce pays lui ayant été confié par sa tante, la duchesse Jeanne, la vie durant de celle-ci, elle délègue son fils puîné, Antoine, comte de Rethel, pour gouverner ce duché en son nom, lui transmettant à cette oc-casion tous les pouvoirs à elle dévolus.- Chambre des Comptes, no 10, f° 426 vo (substance, en latin) ; Chambre des Comptes, no 12, fo 336/2 (en néerlandais). 1404, 19 mai, Arras., 1404-1404
- 7489 Ce fu fait a Arras ou mois de may, lan de grace mil quatre cens et deux quant a nous duc, et quant a nous duchesse au dit lieu d'Arras ou mois de decembre lan dessus dit. Philippe le Hardi., duc de Bourgogne, etc., et la duchesse Marguerite, sa femme, à la requête de leur chambellan, le chevalier Robert Tenke dit le Mareschal, père de plusieurs enfants, dont deux filles déjà mariées, procréées par lui avec sa femme, feue Béatrix (Trise), qui fut fille bâtarde du feu comte de Flandre Louis II, de Maele, et qui lors de son mariage avait été dotée par le feu comte d'une rente de deux cents livres parisis monnaie de Flandre par an, assignée sur la recette de l'Espier de Gand, aux conditions stipulées dans les lettres de dotation, cèdent et transportent au dit Robert, en échange de cette rente, la maison du Bois, sise à Astene lez Gand, avec les terres, prés et bois, soient fiefs ou alleux, rentes, justices, seigneuries, hommages et tous droits quelconques y appartenants.' La maison du Bois, acquise autrefois par le feu comte de Flandre et dont le feu conseiller Jacques de Herebuer avait joui sa vie durant, consistait en trois fiefs: l'un appelé la terre du Bois, ayant appartenu jadis à jean de Jonghe, fils de Henri, et à Elisabeth (Lisbette), sa femme ; l'autre, non dénommé, provenant des mêmes conjoints ; le troisième, connu sous le nom de Mortmersch, avec un pré dit de Meulendam et autres parties diverses, ayant été possédé précédemment par Guillaume de la Chambre et Catherine du Fossé, sa femme, s'étendait entre le cours d'eau la Butre et les biens de feu Jourdain Sersanders et de feu Guillaume de Zele. Au bas est écrit : Par monseigneur le duc, vous present. G. Vignier. Par madame la duchesse. I. de Mar. Visa. 1402, en mai et en décembre, Arras. -., 1402-1402
- 7490 Gegeven te Bruessel VI dage in lunio, jnt jaer Ons He-ren veerthienhondert ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg délègue son conseiller et maître d'hôtel, jean, seigneur d'Immerseel, à Oss, pour s'enquérir, à l'intervention de l'écoutète du Maasland, de la manière dont Godefroid van Beest (Best) s'est acquitté de la charge occupée par lui au métier du dit Maasland. -Au bas on lit : Per dominam ducissam relacione domini prepositi melbodiensis. W. Bont. Au bas se trouve encore une note, écrite d'une autre main et signée : Ma. Cust(er), portant que jean van Immerseel dépensa neuf florins et demi monnaie de Gueldre lors de son enquête à Oss. Ch. Bbt, 7257. 1402, 6 juin, Bruxelles., 1402-1402
- 7491 Gegeven te Bruessel IX dage in Junio jnt jair Ons Ne-ren M CCCC ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg ordonne à l'écoutète de Maasland de payer toutes les dépenses que feront les conseillers, à savoir : le seigneur de Berg, Guillaume van Milberg, seigneur de Kranendonk et jean, seigneur d'Immerseel, ainsi que le clerc jean vanden Opstal, lors de leur voyage à Raven-stein, où ils doivent se rencontrer avec le seigneur de Heinsberg et ses amis, tant à l'aller et au retour qu'en la ville de Bois-le-Duc. Au bas est écrit : Per dominam ducissam. W. de Scadew(ijc). Une note couchée au bas, d'une autre main et signée : Ma. Cast(er), mentionne que les dépenses de la journée de Ravenstein se montèrent à huit florins monnaie de Gueldre. Ch. Bbt, 7258. 1402, 9 juin, Bruxelles., 1402-1402
- 7492 Gegeven te Bruessel IX dage in Junio jnt jair Ons Heren M CCCC ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg ordonne à l'écoutète de Bois le Duc de payer de sa part les dépenses que le seigneur de Bergen (-op-Zoom), Guillaume de Milberg, seigneur de Kranendonk, jean, seigneur d'Immerseel, conseillers, et jean van Opstal, clerc, feront en se rendant à Ravenstein, où ils doivent se rencontrer avec le seigneur de Heinsberg et ses amis, tant à l'aller qu'au retour ainsi que celles de leur séjour au dit Bois le Duc. Au bas on lit : Per dominam ducissam. W. de Scadew(ijc). Au bas est encore cou-chée une note., signée : J. de Opstal mentionnant que les paiements faits à cette occasion par Florent Segerssone (fils de Siger), écoutète de Bois-le-Duc, à jean Daneels et à .Henri vanden Grave, se montèrent à la somme de soixante-huit florins argent gueldrois et quinze placken ou nouveaux gros monnaie de Flandre. Ch. Bbt, 7259. 1402, 9 juin, Bruxelles., 1402-1402
- 7493 Datum anno Domini millesimo quadringentesimo secun-do die decima tercia mensis Junij Henri de Waybeckere (Wayebeckere, SwayebeckersJ, dit Joerijs tonnelier, fils de feu Georges de Beerthem, et sa femme, Beatrix vander Slachmolen, transportent au profit de jean van der Linden (de Tylea), prêtre, fils de feu Gauthier, un cens de huit livres qu'ils possèdent sur une maison sise en dehors de l'ancienne porte de Sainte-Gudule à Bruxelles, dans la rue du Parc, entre les biens du susdit Henri et de jean Mast, prêtre, et devant servir à la fondation d'anniversaires dans les églises de la Chapelle et Saint-Géry en cette ville pour le repos des âmes du sus-dit jean van der Linden et de ses parents. Ce transport se fit par-devant Jean de Hertoge, représentant la confrérie de Saint- Eloi., à Bruxelles, seigneur du fonds, et en présence de jean de Zwaef (Zuae f) et de Guillaume Cassart dit Plaetman, échevins de cette ville, qui y appendirent leurs sceaux. Au bas se trouve la signature : W. de Druempt. Ch. Bbt, 7260. 1402, 13 juin, (Bruxelles)., 1402-1402
- 7494 Gegeven te Bruessel XV dage in Junio jnden joer Xllllc ende twee. W. Bont ordonne au maieur de Vilvorde de payer huit livres argent paiement au porteur de la présente cédule, qui est chargé de transmettre des lettres de la duchesse à jean van Ophem, à Malines.- Ch. Bbt, 7261. 1402, 15 juin, Bruxelles., 1402-1402
- 7495 Donne a Paris le XXllle jour de juing lan de grace mil quatre cens et deux. Philippe le Hardi statue des peines contre les receveurs coupables d'avoir omis des parties en recette ou d'avoir fait figurer deux fois la même dépense dans leurs comptes. Sur le pli on lit : Par monseigneur le duc a larrelacion du conseil ouquel vous estiez. G. Vignier. Ch. Bbt, 7262. 1402, 23 juin, Paris., 1402-1402
- 7496 Gegeven te Bruessel op sent Jans avont baptiste jnden jair Ons Heren Xllllc ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, ordonne au receveur de Bruxelles de payer sur le produit du moulin à brai en cette ville cent vieux écus pour solde de compte de ce qu'elle doit à Pierre Rupens, son varlet. Au bas est écrit : Per dominam ducissam relacione Stephani de Nederalfen. W. Bont. Ch. Bbt, 7263. 1402, 23 juin, Bruxelles., 1402-1402
- 7497 Gegeven te Bruessel opten sent ,fans dach Baptiste in den jair Ons Heren dosent vierhondert ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, invite l' écoutète de Bois--le-Duc à convoquer les notables de cette ville, de la franchise d'Oss et d'autres localités, pour leur demander d'avancer une somme de seize cents couronnes, né-cessaire à parfaire le paiement de ce dont elle est redevable au seigneur de Heinsberg. Au bas est écrit : Per dominam ducissarn in sue consilio. W. Bont. Ch. Bbt, 7264. 1402, 24 juin, Bruxelles., 1402-1402
- 7498 Datum anno Domini millesimo quadringentesimo secundo die prima mensis julii. Henri Hertewijc, fils de feu Henri et petit-fils de feu jean, chevalier, et Henri Huysman, fils de feu Henri, en son vivant boulanger, transportent à Pierre Wante, fruitier, fils de feu Gérard et de Marguerite van Kreele, sa femme, des biens fonds avec maisons sis entre les deux portes de Coudenberg, à Bruxelles, au coin de la petite rue Ducale (in vice dicte tsertoghen streetken) et attenants au bien de feu maître Àdam Geroys, au prix d'un cens annuel et perpétuel de quatre florins payable en deux termes.Ce transport fut fait du consentement des seigneurs du fond, la duchesse et Gilles Zolderman, respectivement représentés par Siger Metten Scachte et Martin de Maxenzeele (Masensele), par-devant Regnier de Herzeele (Heersele) et Gauthier de Cariloe, échevins de Bruxelles, qui scellèrent le présent acte, contresigné par Wal(terus) de Bulct. Ch. Bbt, 7265. 1402, ler juillet, (Bruxelles)., 1402-1402
- 7499 Gegeven te Bruessel, VIIx dage in Julie in den jair Ons Heren XIIIIc ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg ordonne au receveur de Louvain, Guillaume In den Wilden ,plan, de payer de sa part vingt-cinq florins à jean van den Perrick : somme imputable sur le compte qu'il a à rendre de sa gestion. Au bas est écrit : Per dominam ducissam. W. de Scadew(ijc). Ch. Bbt, 7266. 1402, 7 juillet, Bruxelles., 1402-1402
- 7500 Gegeven te Bruessel X dage in Julie jnt jair Ons Heren XIIIIc ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg ordonne au receveur de Louvain, Guillaume Inden Wildeman, de payer à Guillaume den Cuper et à Gilles Noppe, pour soins donnés par eux à transporter, à loger et à soutirer ses vins, respectivement sept cent trente-huit livres douze escalins paiement et cent soixantecinq livres douze escalins paiement ; sommes qui lui seront comptées dans le compte qu'il doit rendre de son office. Au bas est écrit : Per dominam ducissam relatione domini Johannis de Ophern magistri hospitii Brabancie. W. de Scadew(ijc). Ch. Bbt, 7267. 1402, 10 juillet, Bruxelles., 1402-1402
- 7501 Gegeven te Bruessel XI dage in Julio jnt jair Ons He-ren XIIIIC ende twee. La duchesse de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg s'oblige à maintenir Henri Trappart dans l'exercice de sa charge de receveur de Turnhout, tant qu'elle ne lui aura pas payé les quarante-six livres treize deniers et un demi gros monnaie de-Flandre qu'elle reconnaît lui devoir. Au bas est écrit : Per dominam ducissam relatione domini prepositi melbodiensis. Ch. Bbt, 7268. 1402, 11 juillet, Bruxelles., 1402-1402
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