Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- 7790 Donnees a Paris le XIXe jour de decembre lan de gra-ce mil quatre cens et trois. Philippe, fils de roi de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc., nomme le chevalier Henri de Reingersvliet écoutète de la ville et châtellenie d'Anvers ainsi que du Waterland, en remplacement du chevalier George Belle, démissionnaire, aux mêmes gages, droits, profits et émoluments, que ceux dont avait joui ce dernier. Au bas est écrit : Par monseigneur le duc. Faraz. Au dos figure une note, signée Faraz, portant que Henri de Reingersvliet, chevalier, prêta serment en sa qualité susdite, le 20 décembre 1403, entre les mains de l'évêque d'Arras, chancelier du dit duc de Bourgogne. Ch. Bbt, 7532. 1403, 19 décembre, Paris., 1403-1403
- 7791 Dit was aldus gesloten ter Vueren in den jaere Uns Heren als men screef M vierhondert ende drie. Guillaume de Saijn, seigneur de Rhode-Sainte-Agathe, issu légitimement de la maison de Brabant, jean, seigneur de Rotselaar, Henri de La Lek, présentement drossard de Brabant, jean, seigneur de Wittem, le seigneur de Wavre, Regnier Goedehere, prévôt de Maubeuge, Guillaume vanden Heetvelde, chevalier, et jean van Ranst, ayant été choisis comme chefs et arbitres à vie par les bâtards de Brabant, arrêtent les conditions, précédemment élaborées par le seigneur de Rotselaar, feu le seigneur de Wittem, feu jean van den Veen, feu le seigneur de Longchamp, feu Sohier van den Heetvelde, chevalier, et Regnier Goedehere, lors receveur de Brabant, par lesquelles Gauthier van Ranst, prévôt de Nivelles, Henri de Wittem, seigneur de Beersel, Arnould de Jodoigne, Gérard van Waanrode, seigneur de Binckom et de Glabbeek, et autres bâtards de Brabant (non dénommés - un grand blanc est laissé après ce dernier - ) s'engagent sous serment à s'aider les uns les autres contre toute attaque ennemie, et s'obligent à soumettre à l'arbitrage des chefs susnommés toute contestation et tout différend qui viendrait à s'élever entre eux. Ch. Bbt, 7533. (1403), Tervuren.
- 7792 Gedaen jnt jair XlIIIe ende drie. L'amman et les sept échevins de Bruxelles font savoir à tous que dorénavant nul ne pourra vendre des porcs ailleurs qu'au marché au bétail de cette ville sous peine d'encourir une amende et de se voir confisquer la marchandise. 1403., 1403-1403
- 7793 En lan M IIIIe III. Mention de droits acquis cette année par le chevalier jean de Hertoge sur la rente de trois livres de vieux gros par an qu'Anselme de Trazegnies percevait sur les revenus de la duchesse Jeanne de Brabant à Vilvorde et au bois de Saventerloo (Zaventerloe). Chambre des Comptes, n° 15, fo 164. 1403., 1403-1403
- 7794 Compte de travaux exécutés au château de Genappe par Pirechons ly scailletuer. Noms y cités : Jean Crikebijer, chanoine et rentier de Nivelles ; Philippe du jardin ; Etienne (Stievenart) Huegoille, clerc du dit rentier ; Anselme (Ansiaul) Briffa, sergent des bois ; Henri de Ligny (Lingny), varlet du chapitre de Nivelles ; Fumay, lieu d'où étaient tirées les ardoises ; Anselme (Anseaul, Anchel) Boullet, valet du susdit rentier. Ch. Bbt, 7534. Sans date. (1403 -1404).
- 7795 En lan M Illle III le Ille jour de janvier. Mention de lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, etc., à la requête des veuves de jean, seigneur de Gronsveld, qui trépassa en 1397, et de Henri, son frère, leur octroya la jouissance, par son entremise et jusqu'à la Saint-Remi de cette année, des villages d'Oost, Cadier et Eijsden, les deux premiers appartenants au pays de Dalhem et le troisième du pays de Fauquemont. Chambre des Comptes, n° 15, f° 163 ; Chambre des Comptes, n° 17, f° 14 (avec la date du 11 janvier 1404). 1404, 3 janvier., 1397-1404
- 7796 Du Vle jour de janvier lan mil IIIIe et trois. Mention de lettres de cette date, par lesquelles la duchesse Jeanne de Brabant déclare que la rente de soixante livres par an, précédemment assignée par elle sur la recette de Bois-le-Duc au profit de jean van der Dussen et de jean, son fils, pour en jouir leur vie durant, fut ce jour là reprise d'elle en fief mouvant de son duché de Brabant par les intéressés. Chambre des Comptes, n° 17, f° 204v°o ; Chambre des Comptes, n° 18, fos 181 et 209. 1404, 6 janvier., 1404-1404
- 7797 Gedaen jnt jair Ons Heeren duust vierhondert ende drie, XXVI daghe in Januario. Ordonnance du magistrat de Bruxelles, touchant certaines règles à observer en fait de changements à apporter aux bâtisses, aux rigoles, à la chaussée, etc. 1404, 26 janvier. -., 1404-1404
- 7798 Donnees au dit an M IIIIc III le XXllle jour de fevrier. Mention de lettres de cette date, par lesquelles la duchesse Jeanne de Brabant consentit à la transaction en vertu de laquelle Anselme de Trazegnies avait cédé au chevalier jean de Hertoge ses droits sur une rente de trois livres de vieux gros par an assignée sur la recette de Vilvorde. Chambre des Comptes, no 15, fo 164. 1404, 23 février., 1404-1404
- 7799 Gegeven te Bruessel op sente Mathijs dach jnden jair Ons Heren veerthien hondert ende drie na costume shoifs van Cameric. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, accorde à Daniel van Lathem, écuyer de sa garde-robe et de son hôtel, pour en jouir sa vie durant à titre de récompense de ses fidèles services, une rente de vingt-cinq vieux écus par an, payable en deux termes égaux, les 24 juin et 24 décembre, par le receveur de Vilvorde du produit du moulin à brai en cette ville. Au bas est écrit : Per dominam ducissam, relatione domini prepositi Melbodiensis, W. Bont. Ch. Bbt, 7535. 1404, 25 février, Bruxelles. -., 1404-1404
- 7800 Ghegheven int jaer Ons Heeren als men screef dusentech ende vierehondert ende drie seven daghe in den Merte. Jean de Smet et Guillaume vander Molen, échevins de l'abbesse de Forest à Woluwe, font savoir que jean de Froijere, fils de feu Arnould, a transporté en propriété à jean Sevrancx, fils de feu Guillaume, et pour une moitié en usufruit à Élisa-beth van de Voorde, veuve de Guillaume précité, le tiers d'un fermage et d'un cens garantis par divers biens spécifiés en détail dans le présent acte de transport et d'adhéritance, auquel fut appendu le sceau scabinal de Forest à défaut de celui de Woluwe. '- Ch. Bbt, 7536. 1404, 7 mars., 1404-1404
- 7801 Jnt jaer Ons Heeren duyst vierhondert ende viere des maendaechs na belokenen paesschen VII daghe in der maent van Aprille. Ordonnance émanée des sept échevins et bonnes gens du Conseil de Bruxelles fixant le montant des émoluments auxquels auront droit l'amman de la ville, ses sergents, serviteurs et porte-verge, ainsi que les seigneurs fonciers à l'occasion de la passation de lettres d'adduction, etc., etc., et décrétant l'égalité des droits de ceux qui, le même jour, auront obtenu des sentences contre un seul et même débi-teur. -- 1404, 7 avril., 1404-1404
- 7802 Pierre Mangard, garde du scel du bailliage d'Amiens, fait savoir que, par-devant jean du Pré et Henri Nepveu, auditeurs du roi de France, délégués par le bailli d'Amiens au nom du dit roi, le duc de Bourgogne, le duc de Limbourg et le comte de Nevers, frères germains et fils des feu duc et duchesse de Bourgogne, comte et comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, ont pris l'engagement solennel de se conformer strictement au partage des biens paternels et maternels tel qu'il a été ordonné par les dits défunts. Chambre des Comptes, n° 131, f° 93. 1404, 11 avril., 1404-1404
- 7803 Donnees le XIIIe davril anno XIIIIe IIII. Mention de lettres de cette date, par lesquelles la duchesse Jeanne de Brabant fi. xe le nombre de vaches, taureaux, chevaux, pourceaux et brebis de leurs fermes d'Issche et de Risoir, que les seigneurs de Wittem pourront envoyer à la pâture dans la forêt de Soigne au prix de deux et demie rasières d'avoine par vache. Chambre des Comptes, n° 15, fo 310 v° ; Chambre des Comptes, n° 17, fos 191 et 191 v° . 1404, 13 avril., 1404-1404
- 7804 Gegeven te Bruessel XVI dage in Aprille jnt jaer Ons Heeren M CCCC ende vier. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, pour récompenser de ses services Thierri Witter, bourgeois de Maastricht, lui fait don du bodemtolle (ou droit perçu sur des fûts de vin) en cet-te ville, pour en jouir sa vie durant comme en avait joui jusqu'à son décès feu Matthieu Meeus.- Manuscrits Divers, n° 43/1, f° 96. 1404, 16 avril, Bruxelles., 1404-1404
- 7805 Gegeven in den jair Ons Heren XIIIle ende vier XVII dage in April-l e. Jean, seigneur de Wezemaal et de Fallais, maréchal héréditaire de Brabant, reconnait que, sur les douze cents francs de France à lui dus pat Jeanne, duchesse de Brabant, le receveur de Brabant, Guillaume Tonsus, a duement rabattu une somme-de cinquante couronnes de France pour prix d'un cheval à lui cédé par Guillaume Bont, secrétaire de la dite duchesse. Ch. Bbt, 7537. 1404, 17 avril., 1404-1404
- 7806 Gegeven den XXten dach van aprille M CCCC ende vier. Gérard van Foriers, pelletier, bourgeois de Bruxelles, reconnaît avoir reçu du receveur général de Brabant, Guillaume Tonsus, une somme de soixante et onze francs de France et un quart de francs, pour prix de pelleteries livrées par lui à la duchesse Jeanne. Ch. Bbt, 7538. 1404, 20 avril. -., 1404-1404
- 7807 Gegeven deu XX dach van aprille M CCCC ende vier. Arnould Hakeman, pelletier, bourgeois de Bruxelles, se reconnaît payé par le receveur général de Brabant, Guillaume Tonsus, d'une somme de cent vingt-neuf francs de France et un demi franc, pour pelleteries fournies par lui à la duchesse Jeanne de Brabant. Ch. Bbt, 7539. 1404, 20 avril., 1404-1404
- 7808 Gegeven te Bruessel XXVIII daghe in aprille in den jaere Ons Heeren vierthienhondert ende vier. Jeanne, duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquise du Saint-Empire, ratifie et confirme en la reproduisant, la convention conclue entre Gauthier van Kersbeek, chevalier, seigneur de Gossoncourt, d'une part, et Jean de Hognoul, abbé, et les religieux de Heylissem, d'autre part, au sujet du mou-lin de Neerheylissem, le 10 février 1403. Au bas est écrit : Per dominam ducissam personaliter, presente domino Johanne de Ophem, magistro hospicij Brabancie. W. Bont. 1404, 28 avril, Bruxelles., 1403-1404
- 7809 Au VIIe jour de may lan XIIIIe IIII. Simple mention de rentes viagères à une vie sur la recette de Bruxelles, créées par la duchesse de Brabant, Jeanne, depuis le décès de son mari, le duc Wenceslas de Luxembourg (7 décembre 1383). Chambre des Comptes, no 15, fo 149 ; Chambre des Comptes, no 18, f° 174v°. 1404, 7 mai., 1404-1404
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