Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 206 Tableaux de dépouillement et de recensement des votes, modèles à utiliser pour faciliter les calculs. 1895., 1895-1895
- 207 Adjudication de l'impression des Tables de division, correspondance avec l'imprimeur Stevens. 1895-1896., 1895-1896
- 208 Correspondance avec Victor D'Hondt (32), professeur à l'Université de Gand, au sujet de sa collaboration aux Tables de division appliquées au calcul de la représentation proportionnelle. 1895-1896., 1895-1896
- 209 Recensement général des votes, transmission aux communes des Tables de division. Circulaire aux gouverneurs du 30 juillet 1899., 1899-1899
- 210 Correspondance concernant la statistique politique des élections communales de 1899 et de 1909. 1899-1900, 1909., 1899-1909
- 211 Élaboration d'une statistique politique des élections. 1903, 1907., 1903-1907
- 212 /1 Statistique politique des élections communales. S.d.
- 213 Serment des conseillers provinciaux, historique de la formule, exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique. 1859., 1859-1859
- 214 /1 Installation des conseils communaux, prestation de serment. 1836., 1836-1836
- 215 /1 1840., 1840-1840
- 216 /1 1842., 1842-1842
- 19 /4 Durée du mandat des conseillers communaux. 1848., 1848-1848
- 2 1860., 1860-1860
- 217 1880., 1880-1880
- 218 Déchéance du bourgmestre ou des échevins. Circulaire aux gouverneurs du 28 juillet 1881., 1881-1881
- 219 Maintien dans ses fonctions d'un bourgmestre réélu conseiller communal. Circulaire du 9 janvier 1904., 1904-1904
- 220 Mandats et fonctions dont les titulaires sont élus pour un temps déterminé. 1915., 1915-1915
- 221 Compétence du ministère de l'Intérieur au sujet, notamment, des recours en grâce en matière électorale et de la tenue des registres de population. 1895-1896, 1901., 1895-1901
- 222 Déclaration des pourvois en cassation contre les décisions des États en matière électorale, mode à suivre (35). Circulaire du 5 mars 1833., 1833-1833
- 223 Radiation des noms d'électeurs lors de la révision des listes (36). Circulaire du 31 mars 1835., 1835-1835
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