Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 186 Fractionnement électoral. 1836. 1854., 1836-1854
- 187 Circonscriptions judiciaires cantonales. Projets divers. 1836-1844, 1846, 1849, 1851., 1836-1851
- 188 Nombre des conseillers à élire parmi les éligibles des sections électorales, leur domicile. 1890., 1890-1890
- 189 Ouverture des séances des collèges électoraux, texte en néerlandais. Circulaire du 21 mai 1856., 1856-1856
- 190 /1 Modalités de vote des électeurs infirmes, aveugles, illettrés. 1878., 1878-1878
- 191 Jours fériés en matière électorale. 1880., 1880-1880
- 192 /1 Dates des élections extraordinaires, à l'occasion de décès, démissions, déchéances. Circulaire du 22 mars 1886., 1886-1886
- 193 /1 Dimension des bulletins de vote. 1888., 1888-1888
- 194 Obligation d'attendre le résultat des élections législatives pour le Sénat avant de procéder aux élections législatives pour la Chambre. Circulaire du 24 août 1831., 1831-1831
- 195 /1 Paiement des jetons de présence dus aux membres des bureaux électoraux. Circulaire du 26 août 1897., 1897-1897
- 196 Formation des bureaux électoraux et rappel des électeurs. Circulaire du 6 mai 1884., 1884-1884
- 197 /1 Réduction pour les électeurs, du prix des voyages par chemins de fer. Circulaire du 15 mai 1889., 1889-1889
- 198 Recomposition des administrations locales, nomination des receveurs des villes et communes. Décembre 1830 (31)., 1830-1830
- 199 Convocation des électeurs et tenue des assemblées électorales, formule de procès-verbal. 1836., 1836-1836
- 200 /1 Attributions du gouverneur et de la Députation permanente, composition des bureaux électoraux et choix de la présidence, mission de la Députation permanente, rédaction de ses décisions, motifs de ses annulations, délais, impression des procès-verbaux des élections, réclamations, tenue du registre, durée des fonctions des membres sortants des conseils communaux. Circulaire du 25 avril 1836, correspondance et instructions générales. 1836., 1836-1836
- 201 Fixation de l'époque des élections. 1836., 1836-1836
- 202 /1 Présidence des bureaux électoraux et leur composition. 1845., 1845-1845
- 203 Scrutin séparé pour les élections communales ordinaires et extraordinaires. Circulaire aux gouverneurs du 6 octobre 1863., 1863-1863
- 204 Listes des candidats, application aux élections communales des lois électorales. Circulaire aux gouverneurs du 10 octobre 1878., 1878-1878
- 205 Renouvellement intégral des conseils communaux en 1895. Circulaire du 17 mai 1894., 1894-1895
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