Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1741 Marie Anne Petitjean, veuve de Jean François Dumoulin, meunier à Heure, à titre de tutrice de ses enfants (suppliante devant la Haute Cour d'Heure et Moressée) c. Hubert Peroux (aussi : Pairaux), habitant d'Heure (rescribent devant la Haute Cour d'Heure et Moressée). Retrait contesté à la suite de l'arrentement perpétuel du moulin d'Heure. après 1762.
- 1742 Marie Anne de Bury, veuve de Jean Arnold (aussi : Arnolphe) de Wijns (suppliante devant le Conseil de Namur) c. La veuve d'Isidore de Joniaux (rescribente devant le Conseil de Namur). Fruits de la ferme de Ciplet. après 1762.
- 1743 La veuve de l'avocat Charles Hiacinte André Pasquier (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Isabelle Christians, veuve de Jean François Bernard (ajournée devant le Conseil de Namur). Paiement de rente due pour honoraires. après 1762.
- 1744 Pontian(e) comte d'Harscamps, seigneur de Lustin et Maillien (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Mattaigne, Jean-Baptiste Mattaigne, Quentin Hucorne et Philippine Françoise Isabelle Mattaigne son épouse, N. Delcourt et Anne Joseph Mattaigne son épouse (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1762.
- 1745 Joseph de la Chapelle et Rose Dysembart son épouse (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Joseph Puissant, maître des forges à Charleroi (rescribent devant le Conseil de Namur). Curatelle. après 1762.
- 1746 Le conseiller procureur général du Conseil de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Charles Louis baron de Sickingen d'Eberenbourg, abbé du Saint-Empire, abbé du chapitre de Saint Cornelis Munster. Qualité de prévôt perpétuel de l'église collégiale de Sclayn. après 1762.
- 1747 Jean François Macaux, curé de Bourseigne-Vieille (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean Colard, Nicolas Henent et Pierre Colson c.s., habitants de la communauté de Bourseigne- Vieille (ajournés). Restauration de la grange de la maison pastorale à Bourseigne-Vieille. après 1762.
- 1748 Joseph Guiot (aussi : Guyot), marchand à Lille en Flandre, détenu aux conciergeries de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des cordiers de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur). Emprisonnement d'un marchand étranger à la suite d'une transaction litigieuse. après 1762.
- 1749 Première partie.
- 1750 Seconde partie.
- 1751 Charles Mascaux, résidant à Thy-le-Château (appelant) c. Anne Marie Bayart et Marie Célestine Bayart (intimées). Tutelle des deux intimées, sourdes muettes. 1763-1764.
- 1752 Première partie.
- 1753 Seconde partie.
- 1754 Jean Joseph Gil(l)ot, greffier d'Acoz (suppliant) c. Martin Nicolas Piar(t), lieutenant mayeur d'Acoz, François Tenret (aussi : Teneret) et Pierre Clerex (rescribents). Faux en écriture publique à Acoz (Gerpinnes). 1763- 1764.
- 1755 Première partie.
- 1756 Seconde partie.
- 1757 Laurent François Damas, résident à Crupet, censier au château de Ronchinne (appelant) c. Quintin Hucorne, bailli d'Arche-en-Rendarche et receveur de Pierre de Quarré, seigneur d'Aische (intimé). Paiements contestés en exécution d'une condamnation volontaire antérieure. 1763-1764.
- 1758 Pascal Godfrin, censier à Suarlée (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Albert Emmanuel Fyes, prêtre, représenté par Barthelemy Doutrebande, bourgeois et maître brasseur à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Bail d'une ferme à Suarlée. après 1763.
- 1759 Première partie.
- 1760 Seconde partie.
499 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 25