Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1721 Jean Joseph Delmarcelle, bourgeois, marchand et entrepreneur à Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Bernard Ghobert (aussi : Gober) et Antoine Salmon, résidents à Moustier-sur-Sambre (ajournés devant le Conseil de Namur). Vente de foin. après 1760.
- 1722 Première partie.
- 1723 Seconde partie.
- 1724 Première partie.
- 1725 Deuxième partie.
- 1726 Troisième partie.
- 1727 Quatrième partie.
- 1728 Gabriel Pitot (demandeur de liquidation) c. Marie Joseph Pierard, bourgeoise de Namur, c.s. (ajournés et défendeurs). Saisie d'une maison à Rosembois (Biesme). 1761.
- 1729 Première partie.
- 1730 Seconde partie.
- 1731 Barthélemy Cornelly c.s., exploitants de houillères à Ransart (appelants) c. Henry Le Fèvre (aussi : Le Febvre, Lefebvre), censier à Heppignies (intimé). Contrat de livraison de houille à l'abbaye d'Aywiers (Lasnes) pour la cuisson de briques en vue de la construction de bâtiments abbatiaux en 1755. 1761-1764.
- 1732 Guillaume Joseph Le Beau (aussi : Lebeaux), maréchal ferrant à Vedrin (appelant) c. N. Denison, au nom des justiciers de Vedrin (intimé). Assiette de la taille à Vedrin. 1761-1762.
- 1733 L'abbé comte de Gembloux (appelant) c. Le magistrat de Namur (intimé). Paiement de droits sur les marchandises à l'entrée de Namur, exemption de l'abbaye de Gembloux. 1761-1765.
- 1734 Première partie.
- 1735 Seconde partie.
- 1736 Barthelemy Berger, prêtre, ancien marguillier de l'église de Fleurus (impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de Fleurus (opposants). Obligations des marguilliers envers les collateurs de leurs offices. Destitution contestée. après 1761.
- 1737 Gilles Renard, marguiller de l'église paroissiale de Boneffe (impétrant de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Antoine Degaifve (aussi : Degeves), mayeur de la Haute Cour de Boneffe (ajourné d'office de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur). Action en responsabilité pour négligence dans l'évasion du prisonnier Pascal Courtoy. après 1761.
- 1738 Philippe Louis Halloy, curé de Moustier-sur-Sambre (appelant) c. L'abbesse et les demoiselles du chapitre de Moustier-sur-Sambre, ainsi que l'abbé et le couvent de Malonne (intimés). Demande d'une nouvelle église par le curé, qui estime l'ancienne trop petite pour les besoins de la paroisse. 1762-1763.
- 1739 Jean Baptiste Hanozet, bourgeois " faiseur de passées publiques " [organisateur de ventes publiques] à Namur (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Philippe Martin Detraux, prêtre, et son frère Martin Joseph Detraux (rescribents et ajournés devant le Conseil de Namur). Dettes successorales. après 1762.
- 1740 Les associés au négoce des plombs des mines de Vedrin (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Louis Guillaume Joseph Hocx, receveur de l'État noble (rescribent devant le Conseil de Namur). Débours d'avis et missions au profit de Sa Majesté. après 1762.
499 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 25