Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- 47 1963.
- 48 1964.
- 49 1965.
- 50 1966.
- 51 1967.
- 52 1969.
- 53 1970.
- 54 1971.
- 55 1972.
- 56 1974.
- 57 Rapport prescrit par les instructions sur la gestion communale pour l'exercice 1955. 1955.
- 58 Situation générale de la commune en 1972. 1973.
- 59 Relevé des immeubles occupés en 1961 et 1973. 1973.
- 60 Dossier relatif à la procédure en conciliation qui oppose la commune à G. Sc. dans le cadre de mesures à prendre en vue d'éviter l'écoulement des eaux naturelles et autres sur le terrain du requérant. 1948-1965.
- 61 Dossier relatif au litige qui oppose la commune aux consorts Kr. et Th. dans le cadre de la reconstruction d'un mur. 1950-1960.
- 62 Dossier relatif au litige qui oppose P. Ad. à la commune suite à un accident de voiture. 1952-1953.
- 63 Dossier relatif à l'affaire qui oppose la Ville d'Arlon aux communes de Bonnert et de Tontelange ainsi qu'à M. Gr.-Cl., meunier, en raison d'une expropriation pour cause d'utilité publique d'extrême urgence pour le renforcement de la distribution d'eau. 1955.
- 64 Dossier relatif à la plainte introduite par un administré auprès de l'Inspection de l'hygiène du Gouvernement pour la Province de Luxembourg concernant la stagnation d'eaux de ruissellement et d'eaux résiduaires dans une prairie lui appartenant. 1959.
- 65 Dossier relatif à une affaire impliquant la commune de Bonnert suite au débordement des eaux polluées de la Semois ou du ruisseau " Sainte-Croix ". 1959-1963.
- 66 Dossier relatif au litige qui oppose la commune à J. Ga. concernant la cession gratuite d'une bande de terrain à bâtir en vue de l'élargissement de la voirie. 1969.
1.402 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 71