Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- I. Généralités
- I. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 60, Dossier relatif à la procédure en conciliation qui oppose la commune à G. Sc. dans le cadre de mesures à prendre en vue d'éviter l'écoulement des eaux naturelles et autres sur le terrain du requérant. 1948-1965. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
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