Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 199 Dates extrêmes : 3 janvier 1859 - 20 avril 1859 Chambre : III.
- 200 Dates extrêmes : 2 mai 1859 - 10 août 1859 Chambre : III.
- 201 Dates extrêmes : 17 octobre 1859 - 28 décembre 1859 Chambre : III.
- 202 Dates extrêmes : 2 janvier 1860 - 30 avril 1860 Chambre : III.
- 203 Dates extrêmes : 1er mai 1860 - 8 août 1860 Chambre : III.
- 204 Dates extrêmes : 16 octobre 1860 - 31 décembre 1860 Chambre : III.
- 205 Dates extrêmes : 2 janvier 1861 - 30 avril 1861 Chambre : III.
- 206 Dates extrêmes : 1er mai 1861 - 13 août 1861 Chambre : III.
- 207 Dates extrêmes : 16 octobre 1861 - 31 décembre 1861 Chambre : III.
- 208 Dates extrêmes : 6 janvier 1862 - 30 avril 1862 Chambre : III.
- 209 Dates extrêmes : 5 mai 1862 - 13 août 1862 Chambre : III.
- 210 Dates extrêmes : 20 octobre 1862 - 31 décembre 1862 Chambre : III.
- 211 Dates extrêmes : 5 janvier 1863 - 29 avril 1863 Chambre : III.
- 212 Dates extrêmes : 4 mai 1863 - 12 août 1863 Chambre : III.
- 213 Dates extrêmes : 19 octobre 1863 - 29 décembre 1863 Chambre : III.
- 214 Dates extrêmes : 6 janvier 1868 - 29 avril 1868 Chambre : III.
- 215 Dates extrêmes : 1er mai 1868 - 31 août 1868 Chambre : III (manque).
- 216 Dates extrêmes : 19 octobre 1868 - 30 décembre 1868 Chambre : III.
- 217 Dates extrêmes : 4 janvier 1869 - 3 mai 1869 Chambre : III.
- 218 Dates extrêmes : 5 mai 1869 - 14 août 1869 Chambre : III.
256 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 13