Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 763 Dates extrêmes : 5 octobre 1899 - 30 décembre 1899 Chambre : V.
- 1370 Dates extrêmes : 1851 - 1852 Vacations.
- 1371 Dates extrêmes : 1871 - 1884 Vacations.
- 1372 Dates extrêmes : 1885 - 1901 Vacations.
- 1377 Dates extrêmes : 1837 Audience solennelle.
- 1378 Dates extrêmes : 1838 Audience solennelle.
- 1379 Dates extrêmes : 1839 Audience solennelle.
- 1380 Dates extrêmes : 1842-1843 Audience solennelle.
- 1381 Dates extrêmes : 1846 Audience solennelle.
- 1382 Dates extrêmes : 1847 Audience solennelle.
- 1383 Dates extrêmes : 1859-1866 Audience solennelle.
- 1384 Dates extrêmes : 11 juillet 1870 - 26 février 1894 Audience solennelle.
- 1385 Dates extrêmes : 12 juin 1895 - 14 mai 1902 Audience solennelle.
- 1393 Dates extrêmes : 6 janvier 1825 - 30 juin 1825 Ch. correctionnelleZ.
- 1394 Dates extrêmes : 1er juillet 1825 - 31 décembre 1825 Ch. correctionnelle.
- 1395 Dates extrêmes : 5 janvier 1826 - 29 avril 1826 Ch. Correctionnelle.
- 1396 Dates extrêmes : 5 octobre 1826 - 31 décembre 1826 Ch. correctionnelle.
- 1397 Dates extrêmes : 9 janvier 1841 - 14 août 1841 Ch. correctionnelle.
- 1398 Dates extrêmes : 5 janvier 1843 - 31 décembre 1843 Ch. correctionnelle.
- 1399 Dates extrêmes : 4 janvier 1844 - 31 décembre 1844 Ch. correctionnelle.
256 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 13