Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 217 Lettre du sieur Bernard, notaire à Lille, adressée Guillaume Frédéric Becuwe, à propos d'une convention passée en 1721 entre François Joseph Lemonnier, receveur des droits seigneuriaux de la baronnie de Comines et Halluin, et Pierre Guillaume Bridoul, bailli et receveur de l'abbaye de Marquette, afin d'éviter une procédure relative au non-paiement de droits seigneuriaux lors de l'achat de terres à Roncq, tenues de la baronnie d'Halluin. 1751.
- 218 Extrait du rapport et dénombrement de la terre de Comines de 1470, collationné par Charles Martin De Clercq, notaire à Gand, et rendu à la demande d'Édouard Joseph Marie De Potter, rentier. 1815.
- 219 Extrait du rapport et dénombrement de la terre de Comines de 1624, collationné par Charles Martin De Clercq, notaire à Gand, et rendu à la demande de Édouard Joseph Marie De Potter, rentier. 1815.
- 225 Signification à adresser aux propriétaires et occupants de fiefs de la ville de Wervik et de la seigneurie d'Oosthove les obligeant à faire déclaration des redevances qu'ils doivent à Philippe Charles Spinola, gouverneur général des pays et comté de Namur. 1701-1702.
- 228 Copie de l'état des droits dus à la cour féodale d'Halluin pour le relief du fief et seigneurie du Thiloeul, s'étendant sur les paroisses d'Halluin, Linselles et Bondues, fait au nom de Jean Bernard de Coppin et Marguerite Catherine de Coppin, sa sœur, demeurant à Namur. 1769.
- 235 Copie du brief de Charles, roi de France, du 19 mars 1440 [n.s.] relatif à la requête de Louis de le Wale concernant le droit d'amende et autres droits de justice sur tènement de Gavre, dans la seigneurie de Wartembeque. 1730.
- 248 Ordonnance du Conseil provincial d'Artois autorisant Guillaume Ferdinand Becuwe, sous-fermier des terres de Comines et Halluin, et Jean Baptiste de Bal, fermier des moulins et droit d'écluses desdites terres, à assigner des témoins à comparaître dans la cause qui les oppose à Étienne Carpentier, fermier judiciaire des terres de Comines, Halluin et Avesnes. 1709.
- 249 Pièces relatives aux saisies faites par plusieurs personnes sur les terres de Comines et Halluin. 1716.
- 250 Dossier relatif au différend né entre Guillaume Ferdinand Becuwe, fermier des terres de Comines et Halluin, et le sieur Faulconnier de Wambrechies, de la gouvernance de Lille, à propos d'une somme laissée en garantie chez ce dernier lors de la saisie de la recette de la baronnie par des créanciers du duc d'Orléans. 1717-1730.
- 251 Extrait des registres de la cour du Parlement de Flandre reprenant l'arrêt du Conseil souverain à Tournai du 4 juin 1683 concluant le procès ayant opposé Pierre Gobert, receveur séquestre de la terre de Comines, à Humbert Salengre, se prétendant fermier de la terre de Comines. 1729.
- 252 Dossier concernant les ventes de terres et de seigneuries dépendant de Comines et Halluin (fief et seigneurie de Lauwe, fiefs de Gavre, de Wartembeque, de Poutrains, de Steenhuis et du Temple, prés à Halluin et Warneton, etc.) et de rentes effectuées par le prince de Chimay. 1752.
- 258 Extrait du registre aux ventes, déshéritances et adhéritances du bailliage de Lille relatif à l'adhéritage des terres de Comines et Halluin au profit du duc d'Orléans. 1706.
- 259 Actes relatifs à l'adjudication des terres de Comines et Halluin au profit du duc d'Orléans. 1710.
- 260 Arrêts du roi de France attribuant définitivement les terres d'Avesnes, Comines et Halluin au duc d'Orléans. 1728-1730.
- 261 Copies de l'acte d'adhéritance et de prise de possession des terres de Comines et Halluin, passé en 1706 devant les bailli et hommes de fief de la salle de Lille, par maître François Fabry, avocat et procureur du duc d'Orléans. 1729-1748.
- 262 Pièces relatives aux poursuites entamées par Marie Jeanne Faulconnier, fille de feu Nicolas, seigneur de Wambrechies et receveur des consignations de la gouvernance de Lille, contre Marie Thérèse de Lannoy, veuve de Philippe François Le Clément, et Jacques François Bataille, comme caution de Marie Caroline de Gognies, à propos des recettes de l'amodiation des terres de Comines et Halluin. 1737-1738.
- 263 Grosse de l'acte de vente d'une maison située à Comines, passé devant Pierre Antoine Joseph Lombart, notaire à Comines, par Arnould Ignace Lambin, notaire à Comines, à Pierre Gabriel Morel de Montaillis, régisseur et receveur des biens du duc d'Orléans. 1789-1790.
- 264 Rétrocession de l'exploitation de terres labourables et héritages par Pierre Gabriel Morel, régisseur et receveur de la baronnie de Comines, au profit de Marie Anne Ghesquière, veuve d'Isaac Cappelle, fermière à Comines. 1792.
- 265 Conditions de mise en vente aux enchères de la seigneurie de Comines conformément au concordat passé entre le prince d'Orléans et ses créanciers. 1792-1793.
- 266 Dossier relatif à l'achat et à la gestion de la terre de Comines et Halluin par Jeanne Françoise Amelot, veuve de Jean Emmanuel de Loose, feu négociant à Gand, et Jean-Baptiste de Loose, leur fils. 1792-1796 (1803).
468 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 24